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Règlement intérieur

Rapports avec la partie adverse

Un avocat peut-il entrer en contact directement avec la partie adverse ?

n avocat peut entrer en contact avec la partie adverse à condition de le faire avec prudence et dans le respect des principes essentiels.

Conformément à l’article 8.2 du Règlement Intérieur National, l’avocat qui envoie une première lettre directement à la partie adverse doit faire preuve de modération et de délicatesse et l’inviter à lui communiquer les coordonnées de son conseil.

A l’égard de la partie adverse, l’avocat doit s’interdire toute présentation déloyale de la situation et toute menace.

Il peut néanmoins mentionner l’éventualité d’une procédure.

Un avocat, qui s’adresse directement à la partie adverse, doit faire un exposé succinct et objectif des faits, dénué de tous propos polémiques ou indélicats.

L’avocat ne doit jamais perdre de vue que s’il représente une partie, il n’est pas pour autant la partie : il doit exercer sa mission avec l’indépendance inhérente à son état, ce qui doit le conduire à garder en permanence la distance nécessaire à la bonne fin de sa mission.