Conflit d’intérêts

Qu’est ce qu’une situation de conflit d’intérêts ?

L’existence ou non d’une situation de conflit d’intérêts est délicate à déterminer car il faut raisonner au cas par cas et apprécier si l’intervention de l’avocat confère à une partie un avantage indu dans la défense de ses intérêts par rapport à l’adversaire et porte atteinte à l'équilibre entre les parties, ou si le secret professionnel risque d'être violé.

Un avocat peut-il s’occuper d’un dossier d’un membre de sa famille ou d’un ami ?

Il convient de rappeler que les dispositions de l'article 7 du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 prévoient que l'avocat doit refuser son concours « lorsque son indépendance risque de ne plus être entière ».

Dans une telle situation, on peut craindre que l’avocat manque de recul et d’indépendance pour traiter le dossier dans le meilleur intérêt de son client. Il est donc fortement recommandé de ne pas accepter de tels dossiers.

Pour autant, il n’existe aucune interdiction pour un avocat de plaider pour un membre de sa famille ou un proche.