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Règlement intérieur

Règlement intérieur du barreau des Hauts-de-Seine 

Suivi des dernières modifications - RI à jour au 14 septembre 2026


Eté 2026


Modification de l’article 57.3 sur la procédure de fixation des honoraires


Modification de l'article 14 sur l'attractivité de la collaboration


Printemps 2026


Modification de l'article 71 et insertion de l'article 72 sur les coordinateurs de l'Ordre (anciennement collaborateurs de l’Ordre)


Hiver 2026


Ajout de l’article 6.3.7 et modification de l’article 6.4


Automne 2025

Modification de l’article 35 sur le domicile professionnel

Modification de l'Annexe IX - Annexe électorale


Règlement intérieur du Barreau des Hauts-de-Seine