Suivi des dernières modifications - RI à jour au 14 janvier 2025
Hiver 2024
En 2023, il a été décidé, sous l’impulsion de Madame la Bâtonnière Isabelle CLANET DIT LAMANIT, de lancer un chantier visant à la simplification du règlement intérieur (RI) du Barreau des Hauts- de-Seine avec pour objectif de le rendre plus lisible.
Plusieurs acteurs ont participé à cette refonte qui voit le jour après une année de travaux.
Pour mémoire, le RI du Barreau comptait alors 272 pages et 218 articles hors annexes.
L’objectif de la refonte était de rendre le RI plus lisible et moins dense.
L’arborescence qui a été retenue, après un vote en Commission déontologie et en Conseil de l’Ordre (le 19 septembre 2024), est celle d’un RI par thématique, avec un sommaire numéroté renvoyant à des liens hypertextes pour les annexes, à savoir :
- Une partie I reprenant intégralement les titres et dispositions du règlement intérieur national (RIN)
- Une partie II reprenant les dispositions spécifiques du barreau non traitées dans le RIN avec une numérotation commençant à l’article 30 (si le RIN venait à être complété avec des nouvelles dispositions, la numérotation de la partie II du RI ne sera pas bouleversée)
La refonte du RI a notamment intégré toutes les nouvelles dispositions légales et réglementaires mais aussi celles du RIN avec la réécriture de l’article 14 du RIN relatif à la collaboration, libérale et salariée.
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de-Automne 2022
Congé parentalité – Modifications des dispositions cas d’hospitalisation de l’enfant à sa naissance et au délai de prévenance en cas de naissance avant le terme prévu
Printemps 2022
Droit de suite -Encadrement du droit de suite susceptible d’être exercé par les avocat(e)s dans le cadre des permanences accès au droit.
Hiver 2022
Parentalité-Modification des dispositions relatives à l'allongement des congés parentalité et adoption.
Eté 2021
Attitude aux audiences et port de la robe -Interdiction de signes distinctifs, communautaires ou politiques avec le port de la robe, lorsque les avocats sont en situation d’audience. Il est décidé d'inclure cette interdiction dans le Règlement intérieur du barreau des Hauts-de-Seine au sein du Titre 4 « Des devoirs de l’avocat », Sous-titre 2 « Des règles générales », par la création d’un chapitre 8 « Attitude aux audiences » et d’un article 145 « Port de la robe »
Printemps 2021
Pluralité d'exercice-Mise en conformité avec le nouveau cadre légal et règlementaire qui résulte de l’introduction par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance l’activité et l’égalité des chances économiques, du principe de la pluralité d’exercice. Modification des articles 71.3, 73.2, 100 et suivants, 119, 125, 176.1
Vous pouvez consulter la dernière version du Règlement Intérieur mais également vous reporter au RIN en cliquant ici
Règlement intérieur du Barreau des Hauts-de-Seine