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Inscription au barreau

Règlement intérieur

Je paye mes cotisations

Tout avocat inscrit au Barreau au 1er janvier doit régler les cotisations ordinales. Et en cas de démission, omission, changement de barreau en cours d’année, les cotisations sont dues en intégralité.

Le paiement des cotisations est une obligation professionnelle. Un avocat, qui sans motif valable, n’acquitte pas dans les délais prescrits ses cotisations, pourra faire l’objet d’une décision d’omission administrative par le Conseil de l’Ordre.

Simuler mes cotisations : avocats exerçant hors grandes structures

Quelle est votre ancienneté ? (par rapport à votre date de prestation de serment)

Quels sont vos revenus annuel ? (n-2 soit en 2021)

Combien d'aides juridictionnelles avez vous fait en 2022 ?

Avez vous conclu votre propre contrat RCP ?

Une cotisation anti-harcèlement et anti-discrimination de 2€ sera collectée par l’Ordre et permettra de rappeler l'importance pour le Bâtonnier et l'Ordre, du respect des principes de non harcèlement et de non-discrimination.

Ce calculateur est un outil de simulation mis à la disposition des avocats individuels du Barreau pour leur permettre de déterminer une estimation du montant du montant de leur cotisation sans préjuger du montant définitif. Si vous exercez sous une autre forme ou si vous êtes collaborateur dune grande structure, vous pouvez contacter Arnaud Robert par mail a.robert@barreau92.com

Ce calculateur est un outil de simulation est mis à disposition des avocats du Barreau pour leur permettre de déterminer une estimation du montant de leur cotisation sans préjuger du montant définitif.

Comment payer ses cotisations ?

Les cotisations étant en partie assises sur les revenus, il vous appartient de déterminer vous-même le montant de vos cotisations en remplissant le bordereau joint et nous le retourner avec une copie de votre déclaration 2035 (feuillet 2035 D) ou 2042 pour 2021 (bénéfice professionnel imposable de 2020). A défaut, votre cotisation sera taxée à la tranche la plus haute.

Deux modes de règlement sont possibles :

  • Un paiement de la totalité de votre cotisation par virement sur le compte de l’Ordre (RIB à télécharger). En effet, la gestion de chèques par l’Ordre n’est plus envisageable ;
  • Un paiement par prélèvement en 6 mensualités si vous souhaitez étaler le règlement de vos cotisations. Il vous suffira pour cela de remplir et de signer le mandat de prélèvement, le premier prélèvement étant fait au 31 mai.

Qui contacter en cas de difficultés ?

En cas de difficultés sur les éléments à déclarer, le calcul de vos cotisations ou le mode de paiement, vous pouvez contacter le service comptabilité (Monsieur Arnaud Robert) par mail a.robert@barreau92.com

Vous exercez dans une grande structure et vous vous posez des questions sur le montant de vos cotisations ? contactez Arnaud Robert par mail a.robert@barreau92.com