L’édito de la commission des avocats d’enfants
Ces jours-ci, l’actualité de la protection de l’enfance et de la commission des avocats d’enfants est si riche que Madame la Bâtonnière nous a cédé sa plume pour l’édito.
Cette actualité coïncide d’ailleurs avec le 36ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée le 20 novembre 1989, qui prévoit en son article 12, la possibilité pour l’enfant d’être entendu dans toute procédure l’intéressant, notamment accompagné par un représentant.
Si l’assistance d’un mineur par un avocat est obligatoire en matière pénale, elle ne l’est pas en matière d’assistance éducative, c’est-à-dire dans les dossiers où un enfant est en danger et qu’un juge des enfants se saisit de sa situation pour ordonner des mesures de protection, d’accompagnement voire de placement.
Les avocats d’enfants et notamment notre commission militent depuis des années pour que chaque enfant, quel que soit son âge, son discernement et sa situation (notamment qu’il soit placé ou non) soit assisté par un avocat d’enfant en matière d’assistance éducative.
L’avocat d’enfant est ainsi le fil rouge de l’enfant pendant toutes ces années de suivi par un juge des enfants. Il l’aidera à s’exprimer devant le juge, portera sa parole, formulera des demandes, veillera à l’exercice de ses droits procéduraux, lui expliquera les décisions…
Alors que les autres professionnels (magistrats, éducateurs…) peuvent changer d’affectation, l’avocat devient aussi la mémoire de l’enfant et de son dossier.
Notre barreau avait été précurseur, il y a quelques années, pour expérimenter, avec le soutien de deux juges des enfants de Nanterre, une désignation systématique d’avocats d’enfants pour les mineurs concernés par des dossiers d’assistance éducative.
Nous avons ainsi été désignés pour des très jeunes enfants, y compris parfois des nourrissons de quelques heures.
Cette expérience s’est révélée positive et nous suivons toujours ces enfants aujourd’hui.
Dans le prolongement de cette expérience, et ensuite des recommandations du groupe de travail « sur la justice de protection » des Etats Généraux de la Justice, des professionnels de la protection de l’enfance militent aujourd’hui pour cette désignation systématique en assistance éducative et une proposition de loi en ce sens sera portée dans quelques jours à l’Assemblée Nationale.
Une autre proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme sera également présentée.
Nous soutenons ces deux propositions avec force.
Madame la Bâtonnière Isabelle Clanet dit Lamanit participe au groupe de travail qui porte ces propositions.
En savoir plus sur le sujet avec quelques articles de presse :
Madame la Bâtonnière Marie-Pascale Piot a écrit aux députés de notre département pour les inviter à soutenir ces propositions.
Formons le vœu que ces propositions, en faveur de la protection de l’enfance, soient adoptées.
L’actualité locale est aussi riche.
La commission des avocats d’enfants est composée de plus de 80 avocats spécialement formés, qui interviennent dans toutes les procédures concernant les mineurs : mineur en danger dans une procédure d’assistance éducative, mineur mis en cause ou victime dans une procédure pénale, mineur entendu dans une procédure le concernant devant un juge aux affaires familiales.
Notre commission souhaite promouvoir les droits de l’enfant et l’accès au droit pour tous les enfants.
Les avocats d’enfants effectuent aussi des consultations dans des lycées ou peuvent encore recevoir gratuitement les enfants à leur cabinet au moyen d’un bon de consultation délivré par l’Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine, sur simple demande.
Ils assistent aussi quotidiennement les mineurs concernés par des procédures judiciaires.
Qu’ils soient ici sincèrement remerciés pour leur engagement.
Nous avons établi de nouveaux supports de communication (vidéo de « vulgarisation » à destination des mineurs, liste des avocats d’enfants à jour, flyer présentant les actions du barreau), que nous allons largement diffuser (point d’accès au droit, services éducatifs, commissariats, établissements scolaires…).
Vous pouvez les consulter ici :
Encore, ce 26 novembre 2025, nous célébrons l’éloquence des jeunes du Département avec notre concours Eloc’en Seine qui se déroulera à la Maison de la Musique de Nanterre en présence de l’actrice Mayane sur le thème « Avons-nous tous et toutes un petit truc en plus ? ».
Enfin, nous vous donnons rendez-vous le lundi 15 décembre 2025 pour notre colloque annuel sur « Les fratries, entre amour, conflit et justice » qui réunira divers professionnels de l’enfance (éducateurs, professionnels du soin, magistrats, avocats…).
Il reste encore quelques places si vous voulez nous rejoindre en présentiel ou en visio.
Pour vous inscrire, cliquez ici !
Nous vous rappelons par ailleurs que les Assises des Avocats d’Enfants se tiendront à Grasse les 5 et 6 décembre 2025. Pour vous inscrire, cliquez ici !
Ariane Ory-Saal et Grégoire Noël
Présidente et Vice-Président de la Commission des Avocats d’Enfants
