Alors que le printemps s’annonce avec un peu d’avance, et pour éloigner un l’instant de nos esprits les tensions mondiales, quelques actualités juridiques peuvent nous faire sourire :
Un arrêt du 3 mars 2026 (n°25-85.994) nous apporte un peu de positif sur le thème du secret professionnel.
Un juge avait refusé d’annuler la saisie d’une note découverte dans l’ordinateur d’un client à l’occasion d’une perquisition considérant que ledit document était « une sorte d'énumération de faits, de ressentis divers et de possibilité d'évolution d'une procédure, sans lien les uns avec les autres comme le seraient les développements d'une stratégie de défense, et dénués de tout moyen de droit ou de défense » et qu’au surplus le client avait changé d’avocat.
A tort selon la Cour de cassation qui souligne que :
Dans une décision de la Cour administrative de Bordeaux, le juge fait preuve d’humour en interpelant l’avocat du justiciable sur son utilisation vraisemblable de l’IA : « Il y a lieu de faire remarquer au conseil de M.B. la nécessité de vérifier les décisions juridictionnelles citées, avant de saisir un juge. En effet, [sont reprises les décisions citées et les principes dégagés qui s’avèrent sans lien avec l’affaire ou le fait que les références n’existent pas] . Il y a donc lieu d’inviter le conseil du requérant à vérifier à l’avenir que les références trouvées par quelque moyen que ce soit ne constituent pas une « hallucination » ou une « confabulation ». »
Je ne peux que reprendre ces conseils à mon compte !
Marie-Pascale Piot
Bâtonnière
