Chers Confrères, chères Consœurs,
Je souhaite rendre hommage aujourd’hui aux avocat(e)s qui interviennent au titre de l’aide juridictionnelle.
Ils furent 386, au sein de notre barreau, en 2025, pour 6 926 désignations.
Ils constituent, au quotidien, un maillon essentiel de notre système judiciaire, de l’État de droit et de notre démocratie, en permettant aux justiciables les plus modestes d’être défendus et conseillés.
Il s’agit d’un travail de l’ombre, d’engagement, évidemment insuffisamment indemnisé, dans le cadre d’un secteur assisté au financement toujours plus incertain.
Une fois de plus, permettez-moi de remercier les confrères inscrits sur les listes des volontaires, mais également le Service de l’Aide Juridictionnelle, qui désigne, au nom du Bâtonnier, les avocats acceptant une mission au titre de l’AJ.
Si l’aide juridictionnelle constitue une pierre angulaire du service public de la Justice, elle est également un sujet technique, une lourde machinerie impliquant un fort investissement humain de la part des barreaux.
Au niveau du tribunal judiciaire, elle est régie par un document important : la Convention locale sur l’aide juridictionnelle, signée par le Barreau et la juridiction.
Une nouvelle CLAJ est entrée en vigueur le 1er janvier dernier, pour une durée de trois ans. Elle permet de fluidifier les relations sur les sujets relatifs à l’aide juridictionnelle et au secteur assisté.
Cette convention vise à assurer une défense de qualité des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle dans le cadre des missions de service public.
Cette défense passe, d’une part, par l’organisation de permanences, dont la mise en place et la mise en œuvre relèvent de la responsabilité du Bâtonnier, et, d’autre part, par le respect de critères de qualité retenus, tenant notamment à la formation, au tutorat ou encore à la coordination des permanences, par le Barreau et la juridiction.
Je remercie les avocat(e)s qui se sont impliqués dans sa rédaction ainsi que dans les discussions avec la juridiction, au civil, au pénal et en droit des mineurs, sans oublier l’ensemble des membres de la commission AJ & Accès au droit.
Le secteur de l’aide juridictionnelle n’échappe pas, lui non plus, à la modernisation et à la dématérialisation.
Le CNB, le ministère de la Justice et l’UNCA ont travaillé à la dématérialisation des attestations de mission : il s’agit de l’outil SIAM.
SIAM permet au greffier de transmettre à l’avocat une attestation de mission par voie dématérialisée et de fluidifier les échanges à ce sujet.
Le ressort des Hauts-de-Seine fait partie des quatre ressorts participant à l’expérimentation de SIAM, pour une durée de trois mois.
Pour notre ressort, l’expérimentation porte sur les missions d’assistance éducative et d’application des peines en milieu fermé.
Les avocats des groupes pénal et mineurs ont été destinataires des modalités précises de cette expérimentation.
Voilà quelques nouvelles de l’AJ en ce début d’année.
Cette défense passe, d’une part, par l’organisation de permanences, dont la mise en place et la mise en œuvre relèvent de la responsabilité du Bâtonnier, et, d’autre part, par le respect de critères de qualité retenus, tenant notamment à la formation, au tutorat ou encore à la coordination des permanences, par le Barreau et la juridiction.
Je remercie les présidents et vice-présidents des commissions concernées et les avocat(e)s qui se sont impliqués dans sa rédaction ainsi que dans les discussions avec la juridiction, au civil, au pénal, en matière de VIF, hospitalisation sous contrainte et de droit des mineurs, sans oublier l’ensemble des membres de la commission AJ & Accès au droit.
Par ailleurs, le secteur de l’aide juridictionnelle n’échappe pas à la modernisation et à la dématérialisation.
Le CNB, le ministère de la Justice et l’UNCA ont travaillé à la dématérialisation des attestations de mission : il s’agit de l’outil SIAM.
SIAM permet au greffier de transmettre à l’avocat une attestation de mission par voie dématérialisée et de fluidifier les échanges à ce sujet.
Le ressort des Hauts-de-Seine fait partie des quatre ressorts participant à l’expérimentation de SIAM, pour une durée de trois mois.
Pour notre ressort, l’expérimentation porte sur les missions d’assistance éducative et d’application des peines en milieu fermé.
Les avocats des groupes pénal et mineurs ont été destinataires des modalités précises de cette expérimentation.
Tous ces travaux sont menés en gardant à l’esprit que l’accès à la Justice pour tous est un fondamental d’un Etat de droit.
Votre bien dévouée,
Marie-Pascale Piot,
Bâtonnière
