Un paiement de la totalité de votre cotisation par virement sur le compte de l’Ordre (RIB ci-dessous). En effet, la gestion de chèques par l’Ordre n’est plus envisageable ;
Tout avocat inscrit au Barreau au 1er janvier doit régler les cotisations ordinales. Et en cas de démission, omission, changement de barreau en cours d’année, les cotisations sont dues en intégralité. Le paiement des cotisations est une obligation professionnelle. Un avocat, qui sans motif valable, n’acquitte pas dans les délais prescrits ses cotisations, pourra faire l’objet d’une décision d’omission administrative par le Conseil de l’Ordre.
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Le montant de vos cotisations pour 2022 :
La cotisation CARPA :
| Cotisation CARPA à régler | |
|---|---|
Pour tout le monde | 95€ |
La cotisation CNB :
| Cotisation CNB à régler | |
|---|---|
Moins de 2 ans d'ancienneté | 190€ |
Plus de 2 ans d'ancienneté | 390€ |
La cotisation ordinale qui est déterminée comme suit en fonction des revenus annuels :
| Cotisation 2022 à régler par l'avocat | |
|---|---|
Revenus inférieurs à 15.000€ | 51€ |
Revenus compris entre 15.001€ et 31.000€ | 62€ |
Revenus compris entre 31.001€ et 45.000€ | 182€ |
Revenus compris entre 45.001€ et 62.000€ | 203€ |
Revenus compris entre 62.001€ et 92.000€ | 618€ |
Revenus compris entre 92.001€ et 122.000€ | 1 224€ |
revenus supérieurs à 122.001€ | 1 859€ |
La cotisation supplémentaire pour ceux ayant fait moins de 5 aides juridictionnelles au cours de l’exercice 2021 :
441€
La cotisation Responsabilité Civile Professionnelle :
775€
Pour les avocats de plus de 2 ans d’ancienneté
490€
Pour les moins de deux ans. Ces montants de cotisationne s’appliquent pas aux avocats dont les cabinets ont conclu leur propre contrat RCP, et non pas celui proposé par l’Ordre. Une cotisation de 120€ sera néanmoins due dans ce dernier cas pour couvrir l’activité personnelle de l’avocat.
Au 1er janvier 2023, une cotisation anti-harcèlement et anti-discrimination de 2€ sera collectée par l’Ordre et permettra de rappeler l'importance pour le Bâtonnier et l'Ordre, du respect des principes de non harcèlement et de non-discrimination.
COMMENT PAYER SES COTISATIONS ?
Uniquement via le Portail Cotisations, une plateforme moderne et facile d’utilisation à laquelle vous pourrez accéder avec vos identifiants et mots de passe BarÔtech.
Cette plateforme vous permettra de calculer vos cotisations sur la base de vos revenus et de régler vos cotisations (ordinales, RCP et CNB).
3 modalités de paiement vous seront proposées (pas de chèques) !
Un paiement de la totalité de votre cotisation par virement sur le compte de l’Ordre (RIB ci-dessous). En effet, la gestion de chèques par l’Ordre n’est plus envisageable ;
Qui contacter en cas de difficultés ?
En cas de difficultés sur les éléments à déclarer, le calcul de vos cotisations ou le mode de paiement, vous pouvez contacter cotisation@barreau92.com