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Décisions Disciplinaires


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Publication d'une décision disciplinaire de radiation à compter du 23 septembre 2025

La décision prononcée par le Conseil de discipline des barreaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles le 5 mars 2025 à l’encontre de Madame Hafida EL ALI ordonne la publication du dispositif au visa des dispositions de l’article 184 II du décret du 27 novembre 1991.

Cette décision a pris son plein et entier effet par arrêt rendu le 17 septembre 2025 par la Cour d’appel de Versailles, notifié par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception le 22 septembre 2025.

La radiation prononcée par le Conseil de discipline des barreaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles à l’encontre de Madame Hafida EL ALI a pris effet le 23 septembre 2025

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