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Règlement intérieur

20/07/2026

Modification du règlement intérieur - Attractivité de la collaboration - Délibération du Conseil de l'ordre du 16 juillet 2026

La décision à caractère normatif du CNB n° 2025-002 du 12 décembre 2025 relative à l’attractivité de la collaboration portant modification de l’article 14 du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée) a été publiée au Journal officiel du 7 juillet 2026 (JORF n° 0157). Aussi, en sa séance du 16 juillet 2026, le Conseil de l’Ordre, après lecture des dispositions de l’article 14 du RIN modifié, a voté la modification de son Règlement intérieur pour le rendre conforme. Le Règlement intérieur du barreau est modifié comme suit : Dans le titre troisième intitulé « DE L’EXERCICE ET DES STRUCTURES » de la partie 1° du Règlement intérieur du barreau intitulé « REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL DE LA PROFESSION D’AVOCAT ET TEXTES FAISANT CORPS », l’article 14 est modifié comme suit (les modifications sont surlignées et en gras) :

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07/07/2026

Focus Déontologie 6 juillet 2026

Le service Déontologie du Barreau des Hauts-de-Seine vous propose un article consacré à la question suivante : " Jeune avocat et obligation de formation continue : que dois-je savoir ?"

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07/07/2026

Handicap : mieux accueillir pour mieux accompagner

Le Barreau des Hauts-de-Seine a organisé à deux reprises en 2026 une formation consacrée à l’accueil des personnes en situation de handicap, en partenariat avec l’association Droit Pluriel. Retour sur cette formation et les bonnes pratiques à mettre en place.

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07/07/2026

Concours de la Conférence 2026

Retrouvez toutes les informations sur le concours de la conférence 2026 qui débutera en septembre !

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01/07/2026

Information Formation Continue

Retrouvez dans cet article toutes les informations sur la régularisation de vos heures de formation

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01/07/2026

Focus Déontologie 1er juillet 2026

Le service déontologie répond à la question : "Quels éléments l’avocat dessaisi d’un dossier doit il adresser à son successeur ?"

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29/06/2026

A quoi sert le droit pour le bâtonnier de visiter les commissariats de police s’il est empêché de réaliser des photographies et de s’entretenir avec les personnes retenues ?

Le 12 mars 2024, à l’occasion de la visite du commissariat de Nanterre, la Bâtonnière des Hauts-de-Seine n’avait pas été autorisée à faire des photographies. Notre Barreau a contesté cette interdiction, aux côtés du Barreau de Seine Saint Denis et de la Conférence des Bâtonniers, rejoints par le Conseil National des Barreaux et l’Ordre des avocats du Barreau de Paris.

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24/06/2026

Focus Déontologie 24 juin 2026

La déontologie répond à la question : "Lorsque le délai de prévenance d'un collaborateur en fin de contrat arrive à échéance en cours de mois, comment calculer la rétrocession d'honoraires ?"

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23/06/2026

Le Tribunal judiciaire de Nanterre généralise OPALEXE pour le suivi des expertises civiles

À compter du 1er juillet 2026, le Service du Contrôle des Expertises du Tribunal judiciaire de Nanterre suivra l'ensemble des expertises en bâtiment (branche C de la nomenclature) via la plateforme sécurisée OPALEXE. La mesure n'est pas anecdotique : le Service suit près de 3 600 expertises civiles, dont environ 80 % relèvent de cette branche.

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