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Règlement intérieur

Elections des membres du Conseil de l'Ordre les 23 et 24 novembre 2026
Retrouvez le calendrier électoral

9 postes à pourvoir.

La déclaration de candidature : 21 septembre 2026 au 23 octobre 2026 à 18 heures au plus tard

La signature du registre électoral : 21 septembre 2026 au 23 octobre 2026 à 18 heures au plus tard

La clôture du registre électoral : 23 octobre 2026 à 18 heures

L’examen des conditions d’éligibilité par la commission électorale : 26 octobre 2026

La campagne électorale : (article 7.3 annexe électorale) début de la campagne le 27 octobre 2026

  • Fin de la campagne : 21 novembre 2026
  • Si 2ème tour : campagne électorale autorisée entre la proclamation des résultats le lundi 23 novembre 2026 et le mardi 24 novembre 2026 à 7 heures

 L’ouverture du scrutin :

  • 1er tour : lundi 23 novembre 2026
  • 2ème tour : mardi 24 novembre 2026

 

 

 

 

Les 10 cyber commandements de l'avocat
Le Guide d'hygiène numérique du Barreau des Hauts-de-Seine

Les 10 cyber commandements de l’avocat, les tables de la loi de l'hygiène numérique pour un exercice professionnel serein, sécurisé, respectant la déontologie (secret professionnel)

Un document édité par la commission numérique du barreau commission qui est là pour vous accompagner : numerique@barreau92.com

Créée par la Bâtonnière Marie-Pascale Piot pour répondre aux défis du numérique dans le monde juridique, elle vous guide dans l’intégration des technologies au quotidien et vous aide à y voir plus clair dans la jungle digitale

Consultez les 10 cyber commandements, un document à lire, à comprendre, à intégrer dans sa pratique professionnelle, à diffuser également.

Les 10 cyber commandements de l'avocat

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Actualités

20/07/2026

Modification du règlement intérieur - Attractivité de la collaboration - Délibération du Conseil de l'ordre du 16 juillet 2026

La décision à caractère normatif du CNB n° 2025-002 du 12 décembre 2025 relative à l’attractivité de la collaboration portant modification de l’article 14 du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée) a été publiée au Journal officiel du 7 juillet 2026 (JORF n° 0157). Aussi, en sa séance du 16 juillet 2026, le Conseil de l’Ordre, après lecture des dispositions de l’article 14 du RIN modifié, a voté la modification de son Règlement intérieur pour le rendre conforme. Le Règlement intérieur du barreau est modifié comme suit : Dans le titre troisième intitulé « DE L’EXERCICE ET DES STRUCTURES » de la partie 1° du Règlement intérieur du barreau intitulé « REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL DE LA PROFESSION D’AVOCAT ET TEXTES FAISANT CORPS », l’article 14 est modifié comme suit (les modifications sont surlignées et en gras) :

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07/07/2026

Focus Déontologie 6 juillet 2026

Le service Déontologie du Barreau des Hauts-de-Seine vous propose un article consacré à la question suivante : " Jeune avocat et obligation de formation continue : que dois-je savoir ?"

Lire l'article

07/07/2026

Handicap : mieux accueillir pour mieux accompagner

Le Barreau des Hauts-de-Seine a organisé à deux reprises en 2026 une formation consacrée à l’accueil des personnes en situation de handicap, en partenariat avec l’association Droit Pluriel. Retour sur cette formation et les bonnes pratiques à mettre en place.

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