07/10/2025

Deuxième tour de la Conférence du Barreau des Hauts-de-Seine

Le deuxième tour de la Conférence débute lundi 13 octobre ! Retrouvez ici les sujets et les 22 candidats retenus

03/10/2025

Avocats : choisissez une adresse mail sécurisée !

L’utilisation d’adresses électroniques « grand public » présente des failles majeures au regard du respect du secret professionnel et des exigences de cybersécurité. L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 4 janvier 2025 est venu le rappeler. Ce raisonnement vaut tant pour l’usage des adresses électroniques que pour le recours aux services de stockage en ligne (« cloud »). Le respect des règles élémentaires d’hygiène numérique reflète celui de notre déontologie. Vous trouverez sur cette page la description des enjeux et des solutions proposées par l’Ordre.

02/10/2025

L'Édito de la Bâtonnière du mercredi 1er octobre 2025

Dans cet édito du mercredi 1er octobre, Marie-Pascale Piot vous informe sur la réforme de la procédure civile, entrée en vigueur le 1er septembre, qui est un événement majeur de la rentrée et des réunions organisées pour les avocats à ce sujet.

01/10/2025

Prestation de serment du lundi 29 septembre 2025

Le Barreau des Hauts-de-Seine souhaite la bienvenue aux 7 avocat(e)s ayant prêté serment à la Cour d'appel de Versailles

30/09/2025

Commission Droit Pénal - Compte rendu de la réunion du 26 septembre 2025

Olivier Cahn, Professeur de droit pénal à la faculté de Nanterre, est venu présenter à la commission pénale la loi dite "Narco-Traffic". Cette loi ne s'applique pas qu'à la lutte contre le trafic de stupéfiants. Tous les domaines du droit pénal et de la procédure pénale sont profondément modifiés vers plus de répression.  Elle emprunte de nombreux mécanismes jusqu'alors réservés aux infractions terroristes. L'anonymat des acteurs de l'enquête tend à devenir la norme et fait de notre procédure pénale "un théâtre des ombres". Nous le remercions pour la qualité de son intervention et la pertinence de ses propos.

29/09/2025

Commission Famille - Compte rendu de la réunion du 29 septembre 2025

Réunion animée par Emilie Lucas-Barthes et Stéphanie Singer et consacrée à la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants avec un échange sur les pratiques des avocat(e)s praticien du droit de la famille. Nous vous proposons de lire le compte-rendu d'Elisabeth Rousset de de consulter le powerpoint projeté lors de cette réunion.

24/09/2025

Eloquence : retour sur la disputatio organisée à Rome le 20 septembre 2024 - Félicitations à Vincent Maurel pour sa plaidoirie sur le thème de "la guerre juste"

Le Barreau des Hauts-de-Seine félicite Vincent Maurel pour sa brillante plaidoirie, lors de la disputatio organisée à Rome, dans la cour du Palais Altemps, le 20 septembre 202 Un évènement organisé dans le cadre du jubilé des juristes lors d’une journée consacrée à Saint-Yves. La Bâtonnière, Marie-Pascale Piot était membre du jury.

24/09/2025

La Commission vie Judiciaire vous informe : responsabilité de la juridiction dans la conservation des messages échangés sur RPVA

Commentaire de l'arrêt du 18 septembre 2025 de la Cour de Cassation qui indique que « la responsabilité de l'enregistrement et de la conservation des échanges des messages mis à la disposition de la juridiction par les applications Winci CA et Comci CA ne peut incomber aux parties » celle-ci incombant à la juridiction.

24/09/2025

Commission immobilier du 22 septembre 2025 - Compte-rendu de la réunion consacrée aux baux d'habitation

Antoine Christin, Président de la Commission immobilier, vous propose un compte-rendu de la réunion consacrée aux baux d’habitation : les bonnes pratiques devant les JCP des Hauts-de-Seine. Réunion animée avec Stéphanie Lamora, avocate au Barreau des Hauts-de-Seine et Bénédicte Rivet, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection affectée au Tribunal de proximité d'Asnières et coordonnatrice du pôle des tribunaux de proximité des Hauts-de-Seine.