01/09/2025

Recours du Barreau des Hauts-de-Seine contre le Contribution pour la Justice Economique (Procédure commerciale devant le Tribunal des Activités Economiques)

Le barreau des Hauts-de-Seine a souhaité porter un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret d’application du 30 décembre 2024, aux côtés du CNB et des barreaux de PARIS, VERSAILLES, AUXERRE, SAINT-BRIEUC, LE MANS, MARSEILLE et LYON. Ce décret instaure une contribution pour la justice économique de 250€ pour certaines procédures devant le TAE. Cette CJE, considérée comme une rupture d’égalité entre les demandeurs au regard de leur ressort, risque d’entrainer outre des problèmes pratiques de détermination des demandes au regard des critères, une déperdition de clients pour les confrères du Barreau.

01/09/2025

Calendrier des élections 2025 de l'Ordre des Hauts-de-Seine

Les élections de l’Ordre et de la CARPA se tiendront les 9 et 10 décembre prochain. Il vous sera demandé d’élire : Un ou une bâtonnière pour le mandat 2027/2028, huit membres du Conseil de l’Ordre, trois administrateurs CARPA.

31/07/2025

Soutien aux avocats moldaves : motion du Conseil de l'Ordre du 31 juillet 2025

Un projet de réforme porte gravement atteinte à l’indépendance des instances représentatives de la profession en Moldavie et remettent en cause l’autorégulation de la profession. ces nouvelles dispositions prévoient notamment la nomination de représentants de l’État au sein des organes décisionnels et de gestion de l’Union des avocats moldaves. Le Barreau des Hauts-de-Seine on plus complet soutien à l’Union des avocats moldaves, aux barreaux moldaves et en particulier au barreau de Chisinau, avec lequel le barreau des Hauts de Seine a signé une convention de jumelage le 17 novembre 2023, dans leur contestation de ces amendements.

31/07/2025

Ordonnance de roulement de la Cour d'Appel de Versailles - 2nd semestre 2025

La Cour d'Appel de Versailles publie une ordonnance de roulement pour le second semestre 2025.

30/07/2025

Éloc'en Seine 2025

Le concours d'éloquence des collégiens et lycéens "Eloc'en Seine" fera son grand retour le mercredi 26 novembre 2025 à 19h00 pour une 5ème édition coordonnée par la Commission des Avocats d'enfants du Barreau des Hauts-de-Seine.

24/07/2025

Les Commissions du Barreau des Hauts-de-Seine se présentent

Le Barreau des Hauts-de-Seine vous invite à découvrir, par l'intermédiaire de leur Président, les Commissions du Barreau. Retrouvez ici toutes les vidéos.

23/07/2025

Maitre Mot le club littéraire du Barreau annonce sa réunion de rentrée et vous propose son compte rendu du mois de juillet

Le club littéraire se réunira le 18 septembre 2025 au cabinet CMS Francis Lefebvre ou en visio.

22/07/2025

Recodification des modes amiables de résolution des différends

Recodification des modes amiables de résolution des différends Sonia Koutchouk, Présidente de la Commission MARD fait le point sur ce que change le décret du 18 juillet 2025.

22/07/2025

Focus Déontologie 5

Le service déontologie vous propose un cinquième focus sur le recours à l'Intelligence Artificielle dans le métier d'avocat.