Contradictoire

Quelles sont les obligations de l’avocat en matière de communication de pièces et écritures ?

En vertu de l’article 5 du RIN, l’avocat doit se conformer aux exigences du procès équitable et se comporter loyalement à l’égard de la partie adverse. Il est tenu de respecter les droits de la défense et le principe du contradictoire.

La communication mutuelle et complète des moyens de fait, des éléments de preuve et des moyens de droit se fait spontanément, en temps utile et par les moyens prévus par les règles de procédure.

Cette règle s’impose à l’avocat devant toutes les juridictions, y compris celles où le ministère de l’avocat n’est pas obligatoire et où le principe de l’oralité des débats est de règle.

Un avocat peut-il s’opposer à la demande de renvoi de son confrère ?

Lorsqu’il existe un motif pertinent et fondé de renvoi, tel qu’un motif médical ou encore la transmission incomplète des pièces, les principes de confraternité, de délicatesse et de courtoisie imposent à l’avocat de s’associer à la demande de son confrère, sauf si les intérêts de son client sont en périls.

En tout état de cause, il est conforme au devoir de prudence que l’avocat soit systématiquement présent à l’audience afin de pouvoir soutenir sa demande de renvoi voire d’être en mesure de plaider pour le cas où l’affaire serait retenue car seul le magistrat a le pouvoir d’accorder un renvoi.

Un avocat peut-il plaider en l’absence de son contradicteur ?

Il est contraire aux principes de loyauté, de confraternité et de délicatesse de plaider en l’absence de son contradicteur.

L’avocat présent à l’audience doit tenter de joindre le conseil de la partie adverse afin de s’enquérir des raisons de son absence et solliciter, le cas échéant, un renvoi d’audience.