L’avocat inscrit au Tableau doit disposer dans le ressort de son barreau d’un domicile professionnel conforme aux usages et permettant l’exercice professionnel dans le respect des principes essentiels de la profession. Cette obligation résulte de l’article 15 du RIN et de l’article 70 du règlement intérieur du barreau des Hauts-de-Seine.
Plusieurs solutions sont possibles :
La domiciliation
L’installation dans un centre d’affaires ou chez une des professions règlementées visée à l’article 31-3 de la loi du 31 décembre 1990
La location ou la sous-location
Ce domicile doit correspondre à une occupation effective et régulière. En aucun cas, un avocat ne peut disposer d’une boîte postale, sans exercice effectif de l’activité. La vérification de l’existence du domicile professionnel de l’avocat (le cabinet ne doit pas être virtuel) et de sa conformité aux principes essentiels de la profession relève du contrôle du Conseil de l’Ordre, au moment de l’installation, ou du changement de domicile.
