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Inscription au barreau

Règlement intérieur

Je dois tenir une comptabilité

L’avocat doit tenir une comptabilité. Le respect de cette obligation peut faire l’objet d’un contrôle aux fins de s’assurer du respect des règles en matière de maniement de fonds, de blanchiment mais encore des principes essentiels de la profession, notamment d’honneur et de probité.

L’avocat est tenu de présenter sa comptabilité à toute demande du Bâtonnier ou de son délégataire et de répondre à toute interrogation sur ce sujet. Cet examen peut porter aussi bien sur la comptabilité professionnelle que sur la comptabilité et les comptes personnels de l’avocat, sans préjudice des dispositions particulières applicables aux règlements pécuniaires.
Le Bâtonnier ou son délégataire peut le cas échéant se faire assister par un Expert-comptable ou toute autre personne qualifiée.

Le contrôle exercé par le barreau repose sur un questionnaire envoyé à l’avocat contrôlé et sur la base des pièces dont il sera demandé communication, selon un programme et un planning décidés par le Conseil de l’Ordre.

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