Depuis 2008, notre Barreau a mis en place des consultations
d’accès au droit pour les bénéficiaires des Restos du Cœur dans le département.
Il s’agit de consultations d’orientation et d’information
juridique, d’une durée de 2 heures et qui se déroulent directement dans le
centre de distribution de la ville concernée.
Ces consultations sont préparées avec un référent, bénévole
des Restos du Cœur, qui est invité à transmettre la liste des thèmes abordés à
l’avocat avant son intervention, et qui peut assurer un suivi. Pour mémoire, il
est interdit au référent d’assister à la permanence, même avec l’accord du
justiciable, pour des raisons de confidentialité. En revanche il appartiendra à
l’avocat d’informer le référent à l’issue de la permanence, des démarches à
mettre en place.
Les principaux thèmes abordés sont le droit des étrangers,
de la famille, du logement (et notamment le droit au logement opposable) puis
le droit du travail, le droit pénal ou le surendettement.
L’avocat volontaire pour ces permanences doit pouvoir
intervenir sur ces différents thèmes et porter un intérêt tout particulier à
l’accès au droit pour ces populations en grande précarité, une telle mission
impliquant également un réel investissement personnel (préparation des
consultations en amont, suivi des dossiers avec le référent des Restos du Cœur,
mise à jour des connaissances sur les thèmes abordés lors de ces permanences).
Celles-ci feront l’objet de la rémunération habituelle en
matière d’accès au droit, soit 71,67 € HT de l’heure, soit 143.34 € HT pour les
2 heures de consultation.
Ces permanences se tiendront environ 2 fois par mois et par
centre à compter du 1er juin 2026 Toutefois, compte tenu du fait que les
consultations se tiennent durant les périodes d’ouverture des centres de
distribution, leur nombre peut fluctuer dans l’année.
Compte tenu des règles de fonctionnement de permanences
adoptées par le Conseil de l’Ordre le recrutement est fixé pour une période de
trois années maximum.
Si vous êtes intéressé, je vous remercie de bien vouloir
retourner au service Accès au Droit du Barreau des Hauts-de-Seine
(accesaudroit@barreau92.com), le formulaire de candidature ci-dessous avant le
23 février 2026. afin que celle-ci soit étudiée lors d’une prochaine réunion de
la commission aide juridictionnelle et accès au droit.
