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Règlement intérieur

Prévoyance complémentaire : précisions importantes pour l'affiliation 2026.

Tout avocat exerçant à titre libéral a la possibilité, via le contrat négocié par l’Ordre auprès de La Prévoyance des Avocats (LPA), de souscrire une assurance prévoyance complémentaire qui offre les garanties que vous pouvez consulter en cliquant ici.

La prévoyance est un régime qui accorde des garanties financières en cas de survenance d’une hospitalisation, d’un accident ou d’une maladie entraînant une incapacité de travail, d’une invalidité ou d’un décès. Elle accorde également des garanties liées à l’accouchement. Ces garanties viennent en complément de celles versées par la CNBF.

 Vous avez souscrit au contrat de prévoyance LPA pour 2025

Le contrat se renouvellera par tacite reconduction. 

Les nouveaux avocats inscrits au barreau des Hauts-de-Seine en 2025 sont automatiquement et gratuitement affiliés pour l'année en cours. Cette affiliation est tacitement reconduite en 2026 avec paiement de la cotisation sauf renonciation.

Attention le renouvellement de l'affiliation au régime de prévoyance ne sera validé qu'à la condition expresse du paiement de la cotisation, en décembre 2025 (le montant sera communiqué en octobre 2025). Sans cela, il ne sera pas possible d'affilier l'avocat.

 Vous souhaitez résilier votre affiliation au régime de prévoyance ?

Chaque année, les avocats affiliés au régime de prévoyance pourront y renoncer pour l’année suivante (année N+1) en respectant un préavis d’un mois. Votre renonciation pour 2026 devra donc impérativement être transmise à l’Ordre avant le 1er décembre 2025.

 

Cette renonciation doit être adressée par simple mail, au service de l’ordre à : cotisation@barreau92.com

Une fois la renonciation effectuée, elle sera définitive pour l'année civile qui suit.

Vous aurez néanmoins la possibilité de vous réaffilier les années suivantes selon les modalités prévues.

Vous n'avez pas de contrat et souhaitez être couvert au 1er janvier 2026 

Il est possible d'adhérer à effet du 1er janvier 2026, à condition de le faire avant le 30 juin 2025.  Ne tardez pas ! Le paiement de la cotisation aura lieu en décembre 2025.

 

Une adhésion entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026 vous permettra d’être affilié/e au 1er janvier 2027.

Attention l'inscription à la prévoyance ne sera validée qu'à la condition expresse du paiement de la cotisation (le montant sera communiqué en octobre 2025). Sans cela, il ne sera pas possible d'affilier l'avocat.

Pour mémoire, retrouvez ci-dessous les tarifs d'affiliation de LPA pour l'année 2025.