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Règlement intérieur

Motion du Conseil de l'Ordre en soutien au Barreau d'Istanbul

Le Conseil de l’Ordre du Barreau des Hauts-de-Seine, présidé par Madame la Bâtonnière Marie-Pascale PIOT, en sa séance du jeudi 23 janvier 2025 :

CONNAISSANCE PRISE de l’enquête ouverte contre le Bâtonnier d’Istanbul (Turquie) et les membres de son Conseil de l’Ordre pour « propagande terroriste » et « diffusion publique d’informations trompeuses », à la suite de la publication d’un communiqué de presse du Barreau exigeant le respect du droit international humanitaire,

COMPTE TENU de l’action très grave intentée par le Parquet général d’Istanbul le 14 janvier 2025, pour mettre fin aux fonctions du Bâtonnier Ibrahim KABOGLU, et à celles des membres de son Conseil de l'Ordre ;

RAPPELLE que l’indépendance des instances ordinales et représentatives de la profession est le corollaire indispensable du principe d’indépendance de l’Avocat.

RAPPELLE que les Avocats et leurs instances représentatives sont des acteurs essentiels de l’Etat de droit et peuvent, comme tout citoyen, prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l'administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l'homme et doivent disposer de leur liberté d’expression, sans entrave.

DENONCE fermement les pressions inadmissibles des autorités turques à l’encontre du Bâtonnier Ibrahim KABOGLU et des membres de son Conseil de l’Ordre ;

REAFFIRME son indéfectible solidarité au soutien de l’ensemble des avocats de Turquie, qui subissent, comme de nombreux opposants de la société civile, depuis plus de 15 ans, une répression sans précédent ;

DEMANDE au Parquet général d’Istanbul l’abandon immédiat de l’ensemble des poursuites intentées contre le Bâtonnier Ibrahim KABOGLU et les membres de son Conseil de l’Ordre ;


Fait à Nanterre, le 23 janvier 2025