Les services de l’Ordre procèdent actuellement au contrôle
des déclarations de formation continue et au respect de l’obligation des
avocats en la matière (20 heures par an ou 40 heures sur deux années
consécutives).
Si vous n’avez pas encore procédé à la déclaration de vos
formations pour l'année 2025 (ou si celle-ci est incomplète), nous vous
invitons à régulariser votre situation dans les plus brefs délais, sur le
portail Barôtech.
Si vous n’avez pas respecté votre obligation de 20 heures en
2025 et que vous n'avez pas pu la compenser avec un reliquat de l’année 2024,
nous vous rappelons que vous pouvez valider votre obligation en effectuant 40
heures sur les années 2025 et 2026.
En ce qui concerne vos formations de l'année 2026, bien que
la date limite de déclaration soit fixée au 31 janvier 2027, nous vous incitons
à privilégier une déclaration au fil de l’eau (sauf pour les avocats des grandes
structures dont le processus est spécifique).
Nous vous rappelons que la formation continue constitue une
condition d’exercice de la profession et que le RIN (Règlement Intérieur
National) prévoit la possibilité d’une omission du tableau de l’Ordre en
cas de manquement.
Article 105 du décret du 27 novembre 1991 (nouvel alinéa)
: « Peut être omis du tableau : (…) L'avocat qui, sans motif légitime,
ne justifie pas avoir satisfait à son obligation de formation continue en
application des articles 85 et 85-1. »
Cette sanction peut s’appliquer à tout avocat ne satisfaisant pas à son obligation de formation continue depuis l’année 2024.
