Oui, sous réserve que le choix du nom commercial respecte l’article
10.6 du RIN (CNB, Comm. RU, avis n° 2025-055 du 11 février 2026).
Et sous réserve du respect des autres règles, tant déontologiques que
réglementaires, relatives à l’exercice d’une activité professionnelle.
L’avocat exerçant à titre individuel doit notamment et obligatoirement,
depuis le 15 mai 2022, utiliser une dénomination incorporant son nom ou nom
d’usage précédé ou suivi immédiatement des mots : « entrepreneur
individuel » ou des initiales : « EI » (article R526-27 du
code de commerce).
Cette dénomination « EI » doit figurer sur les documents et
correspondances à usage professionnel de l'avocat entrepreneur individuel : ses
conventions d'honoraires, factures, tarifs, documents publicitaires
(sollicitations personnalisées, lettres d'information, tracts, affiches, sites
internet, etc.).
Cette dénomination « EI » est distincte du nom commercial,
l’usage d’un nom commercial pouvant se faire séparément de la dénomination (qu’il
s’agisse de la dénomination sociale d’une société ou de la dénomination au sens
de l’article R526-27 précité).
