v déontologique
entre confrères, sont-ils confidentiels ?
Oui. Dans un avis n° 2025-054 du 10 février 2026, la commission des
règles et usages du CNB considère que les avis des bâtonniers rendus dans le
cadre d'une saisine relative à des conflits déontologiques entre avocats sont
confidentiels s'ils contiennent des informations susceptibles de porter
atteinte au secret professionnel ou à la confidentialité des échanges entre
avocats.
Cette confidentialité s’inscrit dans la logique du secret professionnel
de l’avocat et de la jurisprudence de la CEDH et du Conseil d’État qui
reconnaissent au bâtonnier un rôle de filtre protecteur du secret, et admettent
un secret partagé entre l’avocat et son bâtonnier.
Faire état d’un litige déontologique avec une consœur ou un confrère,
devant une juridiction par exemple, constitue donc un manquement déontologique.
