En décembre 2021, un protocole sur la procédure de mise en état a été régularisé entre l’Ordre, le tribunal de commerce de NANTERRE devenu tribunal des activités économiques (TAE) et le greffe.
Le protocole en vigueur, disponible sur le site du Barreau
et du Greffe du TAE de NANTERRE, est également joint en cliquant ici
Il est convenu que chaque année nous puissions faire un
point sur son application et l’amender si besoin.
La réunion annuelle étant fixée courant janvier 2026,
pourriez-vous nous faire part de toutes difficultés rencontrées lors des
audiences de mises en état en 2025 ou de vos suggestions d’amélioration de la
procédure de mise en état.
Par ailleurs, cela fait maintenant un an que
l’expérimentation sur le TAE de NANTERRE a débuté.
Pourriez-vous nous faire un retour sur les problèmes
pratiques rencontrés par exemple au titre de l’application ou du calcul de la
contribution pour la justice économique (CJE), au titre des litiges relatif aux
baux commerciaux nés des procédures collectives, etc.
Nous vous remercions de votre contribution et vous informons
que nous recevrons le 28 janvier 2026 à 11H30 Madame le Président du TAE de
NANTERRE et un Greffier aux fins d’échanger sur ces deux sujets, ainsi
que sur l’évolution du Tribunal Digital versus le RPVA TC.
La rencontre se tiendra à l’Ordre et sera retransmise en
visioconférence.
