Un objectif partagé : efficacité et sécurité procédurale
L’initiative vise à améliorer le quotidien de l’ensemble des praticiens — magistrats, greffiers et avocats — en harmonisant les usages autour de points souvent sources de difficultés pratiques :
Chaque rubrique du guide offre des recommandations concrètes et opérationnelles issues de l’expérience quotidienne du pôle des urgences civiles.
Des rappels essentiels sur les fondamentaux procéduraux
Le document insiste sur la rigueur des formalités : identification exacte des parties, respect du délai de 15 jours avant l’audience pour le placement, remise obligatoire du second original papier, présentation d’un dossier de plaidoirie complet et lisible.
Ces précisions, loin d’être purement formelles, visent à réduire les délais et éviter les incidents d’audience qui alourdissent la tâche de tous.
L’essor de la médiation et de l’amiable
Autre axe majeur du guide : la promotion du règlement amiable.
Le Tribunal judiciaire de Nanterre encourage désormais activement la médiation, avec la présence d’un médiateur à chaque audience de référé et la possibilité d’une audience de règlement amiable (ARA), gratuite et confidentielle.
Depuis le 1er septembre 2025, le rendez-vous d’information sur la médiation est obligatoire (article 1533 al. 2 CPC), sauf justification légitime, traduisant la volonté institutionnelle d’intégrer l’amiable dans le parcours contentieux.
Un outil au service du barreau et de la juridiction
Ce guide, disponible en version numérique et conçu pour être aisément partagé, se veut évolutif et pratique. Il incarne une démarche concertée de simplification, dans un esprit d’efficacité, de clarté et de coopération.
Consultez et partagez le guide complet sur le site du Barreau des Hauts-de-Seine.
