Le règlement intérieur du barreau
prévoit en son article 55 les modalités d’information préalable et du visa du
bâtonnier en cas de différend avec un membre d’une profession réglementée (magistrat,
officier public ou ministériel, auxiliaire de justice, etc), y compris avec un
autre avocat.
En premier lieu, à titre d’information
préalable, l’avocat doit, en vertu des principes de loyauté, de courtoisie et
de confraternité, et avant même la demande de visa du bâtonnier, informer la
personne avec qui il est en différend, de son intention de la mettre en cause
afin de recueillir ses observations éventuelles.
Ensuite, l’avocat ne peut
formuler une réclamation, déposer une plainte, ou encore introduire une
procédure, sans en avoir informé préalablement son bâtonnier dans un délai
suffisant pour permettre de recueillir ses observations éventuelles.
L’acte délivré ne doit pas
comporter le visa.
Enfin, les 17 principes
essentiels de la profession d’avocat devant guider le comportement de l’avocat
« en toutes circonstances », toute plainte, réclamation ou procédure,
concernant un avocat et portant sur des faits extra-professionnels doit faire
l’objet d’un visa du bâtonnier.
Le visa doit être demandé au secrétariat du bâtonnier (Madame Judith PARKER -j.parker@barreau92.com).
