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Règlement intérieur

Commission Droit Immobilier

Commission Droit Immobilier

La Commission Droit Immobilier se réunie le lundi 22 septembre 2025 de 12h00 à 14h00 en salle des Droits de l'Homme.

 Elle sera animée par son président Antoine Christin et Stéphanie Lamora et recevra Bénédicte Rivet, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection affectée au Tribunal de proximité d'Asnières et coordonnatrice du pôle des tribunaux de proximité des Hauts-de-Seine.

A l'Ordre du jour : 

Baux d’habitation : les bonnes pratiques devant les JCP des Hauts-de-Seine

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