Vincent Maurel et Emmanuelle Fena-Lagueny, délégués de la Caisse
Nationale des Barreaux Français au sein de notre barreau, vous présentent
l’actualité du régime de retraite des avocats
- Lors
de la dernière Assemblée Générale de la CNBF, réunie en décembre 2025, il
a été décidé d’augmenter la pension de base de 1% et
la pension complémentaire de 1,5% (alors que les pensions du
régime général seront augmentées de 0,9 et que les complémentaires AGIRC
ARRCO ne seront pas revalorisées du tout !)
- Courant
2026 va être mise en œuvre la réforme de l'assiette, dès que
les revenus 2025 seront communiqués (l'administration
fiscale envoie en principe ces données à partir de fin mai
2026).
Pour mémoire, l'assiette sera composée pour
l'essentiel du revenu brut après déduction des charges courantes, hors
cotisations sociales, mais après un abattement de 26%. Pour plus de 80%
des confrères, l'assiette devrait diminuer ; ce d'autant que
l'abattement de 26% s'appliquant aussi à l'assiette de la CSG, nous paierons
moins de CSG.
La parution du nouveau barème des cotisations de retraite
complémentaire, ajusté en fonction de la décision
de l’Assemblée Générale de la CNBF tenue en 2024 (la
direction de la sécurité sociale et Bercy ont beaucoup tardé pour cette
publication... intervenue le 31 décembre 2025) a suscité des interrogations de
certains, craignant un appel de cotisations rétroactif. Tel n’est pas le
cas.
En effet, le barème mis à jour s'applique sur les
cotisations 2025 qui seront recalculées et recouvrées après déclaration du
revenu 2025. Cela signifie que l'ajustement effectué comme chaque année sera
affecté du nouveau barème 2025 prévu pour 2025, le barème 2026 s'appliquant sur
les cotisations provisionnelles 2026. Vous trouverez deux fiches
techniques vous apportant des précisions sur cette réforme de l’assiette et le
calcul des cotisations en conséquence sur le site de la CNBF : https://www.cnbf.fr/medias/documents/?_sft_thematique-media=fiches-pratiques
- La
Caisse mettra également en œuvre la réforme de la réforme des
retraites, à compter du 1er septembre prochain (cf. fiche
technique jointe), ainsi que la réforme du cumul emploi retraite qui
entrera en vigueur au 1er janvier 2027 (cf. également la fiche
jointe, provisoire, car nous attendons des décrets
d'application) ; la réforme du cumul ne concernera pas ceux qui ont fait
liquider leur pension en cumul emploi retraite avant 2027.
Nous vous rappelons également :
- Que
vous avez jusqu’au 31 janvier prochain pour éventuellement changer
de classe, en ce qui concerne le Régime complémentaire ;
- L’importance
de régler ses cotisations à bonne date, dans le souci de
préserver les équilibres de nos régimes et l'équité entre
confrères. Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à
vous rapprocher de nous ou de la Commission Protection Prévoyance
et Solidarité de notre barreau à l’adresse commissionsolidarite@barreau92.com.
Pour mémoire, la CNBF dispose également de fonds sociaux : vous
pouvez ainsi le cas échéant directement vous rapprocher de la Commission
sociale de la CNBF en utilisant le lien suivant : https://www.cnbf.fr/espace-avocats/prendre-rendez-vous/. Celle-ci, au
regard d'un dossier dument constitué justifiant l'insuffisance des
ressources, peut apporter des aides financières. Si vous en éprouvez
le besoin, n’hésitez surtout pas à saisir l’une ou l’autre de ces
Commissions. La plus grande confidentialité vous est bien entendue
garantie.
Vincent Maurel, Vice-Président de la CNB et Emmanuelle
Féna-Lagueny , Secrétaire Générale de la CNBF, restent à votre disposition pour
tout complément d’information que vous pourriez souhaiter.
