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Règlement intérieur

Modification du règlement intérieur sur l’élection au bâtonnat - Elections des membres du conseil de l’Ordre et des administrateurs de la CARPA

Election au bâtonnat

Conformément à l'article 6 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le Conseil de l'Ordre a décidé, lors de sa séance du 6 octobre, de modifier l'annexe électorale (annexe IX du Règlement Intérieur) en fixant l'élection du Bâtonnier, et le cas échéant du vice-bâtonnier, au cours du 1er semestre de la deuxième année du mandat du bâtonnier en exercice, harmonisant ainsi sa pratique avec la plupart des autres barreaux français.

Pour le mandat 2027-2029, l’élection du bâtonnier, et le cas échéant du vice-bâtonnier, interviendra donc au plus tard le 30 juin 2026.

Elections ordinales et CARPA - Dépôt des candidatures à compter du 15 octobre 2025 et au plus tard avant le 13 novembre 2025 à 18h

Les 9 décembre (1er tour) et 10 décembre 2025 (2nd tour), vous êtes invités à élire 8 membres du Conseil de l'Ordre et 3 administrateurs CARPA


Les membres du Conseil de l'Ordre sortants sont :

 

Les Administrateurs CARPA sortants sont :


Déclaration de candidature

 

Les avocats éligibles, selon l'article 9 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991, désirant faire compter leurs voix doivent déclarer leur nom au secrétariat du Bâtonnier.

Pour la publicité de leur candidature par l’Ordre, les candidats sont invités à déposer une déclaration de candidature (une page recto) avec une photo dès la signature du registre.

La clôture des candidatures est fixée au jeudi 13 novembre 2025 à 18h.

Le mandat de membre du Conseil de l'Ordre est d'une durée 3 ans.

Le mandat de membre du Conseil d'Administration de la CARPA est d'une durée de 6 ans.

Les élections se dérouleront exclusivement par voie électronique à partir d’un ordinateur.

Calendrier

Ordonnance du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des Ordres professionnels

Cette ordonnance s’applique pour les élections à l’exception de l’élection du Bâtonnier. Les candidats se présentent en binôme, un homme, une femme :