La réforme de la procédure civile, entrée en vigueur le 1er septembre est un événement majeur de la rentrée.
Le Décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des MARD généralise l’instruction conventionnelle et la nouvelle convention simplifiée de mise en état.
Ce texte réforme l’instruction conventionnelle (mise en état du dossier en accord entre parties) et recodifie les modes amiables de résolution des différends (MARD), pour plus de clarté et de cohérence. Il instaure un principe directeur de coopération entre juge et parties, favorisant le recours à ces méthodes concertées.
Afin de vous accompagner au mieux je vous annonce 3 importantes réunions, ouvertes à tous les confères, sur le sujet :
· Le lundi 6 octobre à 12h en salle du Conseil et via TEAMS: une réunion de la commission MARD dans laquelle interviendront Sonia Koutchouk et Véronique Mirouse, co-Présidentes de la commission, Martin Plissonier, Directeur du DU MARD à l’université Paris Ouest-Nanterre. S’inscrire
· Le jeudi 9 octobre à 14h30 en salle Nicole Fontaine : présentation de la mise en état conventionnelle en présence du Président du TJ et de représentants de la DACS. Cette réunion est ouverte aux avocat(e)s du barreau, magistrats et greffier. Le Tribunal Judiciaire est juridiction pilote dans la mise en œuvre de la réforme. S’inscrire
· Le lundi 3 novembre 2025 en salle du Conseil et en TEAMS : une réunion de la commission famille consacrée, la encore, à la mise en état conventionnelle, animée par Claude Duvernoy et Emilie Lucas-Barthes. S’inscrire
Je vous rappelle par ailleurs que le CNB organise des webinaires avec la DACS sur le sujet. Pour s’inscrire aux prochains modules et voir ou revoir les anciens, cliquez
Pour mieux connaître et utiliser ces outils procéduraux, venez nombreux aux réunions organisées par le barreau.
