Dans un arrêt du 25 juin 2025 (pourvoi n° 23-16.629), la Cour de
cassation rappelle que, tenu d'un devoir de conseil et de prudence,
l'avocat a l'obligation d'appeler l'attention de son client sur les
incertitudes du droit positif au jour de son intervention et sur les risques
pouvant affecter la validité ou l'efficacité de l'opération projetée.
La Cour de cassation a estimé que la cour
d'appel avait pu déduire qu'au regard de l'état du droit à l'époque de ses
interventions successives, l'avocat avait manqué à ses devoirs de prudence et
de conseil.
En plus de constituer une faute
professionnelle, la violation des devoirs de prudence et de conseil constitue
un manquement déontologique susceptible de poursuites disciplinaires.
