L’utilisation d’adresses électroniques « grand public »
présente des failles majeures au regard du respect du secret professionnel
et des exigences de cybersécurité.
L’arrêt
de la Cour d’appel de Paris du 4 janvier 2025 est venu le
rappeler. Ce raisonnement vaut tant pour l’usage des adresses électroniques que
pour le recours aux services de stockage en ligne (« cloud »).
Ces adresses donnent également une image peu
professionnelle et peuvent décrédibiliser la profession.
Le respect des règles élémentaires d’hygiène numérique
reflète celui de notre déontologie.
Il ne s’agit pas de contraintes, mais de la garantie d’un
exercice professionnel serein et sécurisé.
Vous trouverez ci-dessous la description des enjeux et des
solutions proposées par l’Ordre.
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Enjeux et solutions proposées par l’Ordre.
I. Quels problèmes posent ces adresses ?
Les messageries grand public ne garantissent pas la
confidentialité absolue des échanges et peuvent porter atteinte au secret
professionnel. En effet, les serveurs de certains de ces prestataires sont
situés à l’étranger, avec un accès potentiel par des tiers, et des protocoles
de sécurité insuffisants.
Ces services ne proposent pas toujours le chiffrement de bout en bout ni de
protections renforcées contre le phishing, l’usurpation d’identité ou le
piratage. Le risque d’accès frauduleux aux données sensibles d’un dossier ou
d’un client en est accru.
Le RGPD impose des mesures strictes concernant le traitement et la conservation
des données personnelles. Les messageries grand public peinent à s’y conformer.
La profession d’avocat exige donc des outils adaptés pour
respecter ces obligations légales et éviter sanctions ou pertes de données.
II. Comment remédier au problème ?
Il existe des solutions professionnelles garantissant
sécurité, confidentialité et traçabilité des échanges.
Il convient donc d’opter pour :
Plusieurs options existent, pour tous les budgets – y
compris des solutions gratuites.
➝ Messagerie collaborative
et sécurisée optimisée pour la profession d’avocat
III. Quelques fondamentaux de l’hygiène numérique
IV. Comment l’Ordre peut-il vous aider ?
Vous pouvez contacter la Commission numérique du
Barreau à l’adresse suivante : numerique@barreau92.com.
Elle pourra vous accompagner dans votre migration vers une adresse
professionnelle sécurisée et répondre à vos questions.
Pour celles et ceux qui choisiront d’opter pour l’adresse
sécurisée proposée par le CNB, nous mettons en place prochainement un
dispositif d’accompagnement des confrères avec un professionnel.
Notre démarche est avant tout pédagogique et
d’accompagnement.
Il s’agit également d’une démarche d’anticipation dans la
mesure où des réflexions sont en cours au sein du CNB sur l’inscription de
l’interdiction formelle des adresses électroniques « grand public » dans le
Règlement Intérieur ou le RIN.
