Nous
constatons un nombre important de virements rejetés par les services de la
CARPA, pour le motif de l’absence de références CARPA, obligatoires pour une
bonne imputation.
Aussi, afin
d’éviter ces multiples rejets qui engendrent un retard de traitement, voir la
mise en échec de l’opération, nous vous rappelons le processus de la création
du RIB CARPA, de l’identification et de l’imputation des virements.
La demande de
RIB CARPA se fait par la communication à la CARPA, par l’avocat en charge de
l’affaire à la CARPA, du bordereau
de mouvements dûment complété, en vue de la réception d’un virement dans un
nouveau dossier.
Les services
de la CARPA procéderont alors à la création d’un nouveau sous compte affaire,
qui générera le RIB CARPA en Euro ou en devises étrangères.
Pour chaque
RIB, le logiciel utilisé par les services de la CARPA affecte un numéro
spécifique « référence CARPA », qui doit impérativement être
repris sur les bordereaux d’instructions.
Lorsque le
cabinet a une numérotation spécifique au sein de sa structure « référence
cabinet », il convient de la mentionner dans la zone prévue à cet effet
sur les bordereaux d’instructions, laquelle figurera également sur les relevés
adressés par la CARPA.
Une fois les
virement reçus sur le compte unique CARPA, ils seront imputés un par un sur les
sous-comptes affaires.
Afin de
permettre leur identification à leur arrivée, et donc un crédit plus rapide,
les éléments suivants doivent être impérativement rappelés par
l’émetteur du virement :
Il est
d’ailleurs, rappelé sur le RIB CARPA que la mention des références est
obligatoire.
A défaut de
références d’identification permettant aux services de la CARPA d’imputer le
virement sur un sous compte affaire, ce dernier fera l’objet d’un rejet.
Il est donc
recommandé à chaque avocat de rappeler aux différents émetteurs de virements,
l’obligation de mentionner les références CARPA.
Vous trouverez
en pièce jointe pour votre information un document récapitulatif du
fonctionnement du compte CARPA.
