Guide de l'exercice professionnel

Inscription

Information générales

  • La  procédure est entièrement dématérialisée. Aucun original (ex: casier judiciaire) n’est à fournir.

  • Les frais d’inscriptions s’élèvent à 185 €, carte professionnelle comprise, et sont à régler en ligne.

  • Dès votre demande en ligne effectuée, un accusé de réception vous sera automatiquement transmis par email avec votre reçu.

  • Chaque demande d’inscription sera étudiée par les Membres du Conseil de l’Ordre, en sa séance tenue tous les quinze jours.

  • Pour les individuels et création de structure, une visite domiciliaire sera effectuée préalablement à votre passage au Conseil de l’Ordre.

  • Vous recevrez les documents relatifs à votre inscription :sous huitaine, à compter de votre passage au Conseil de l’Ordre, sous dizaine à compter de votre prestation de serment.

Inscription en ligne

Sur le site barreau92 – espace M@toque92

https://www.barreau92.com

  1. Identifiant : email professionnel
  2. Mot de passe : mot de passe oublié

Inscription

Prestation de sermet 

« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » 

 

  • Les inscriptions sur la liste des prestations de serment sont faites dans l’ordre chronologique des demandes, l’audience de prestation de serment ayant lieue une fois par mois.
  • Le SEP vous communiquera votre convocation à l’audience de prestation de serment dans les huit jours après l’acception de votre demande par les Membres du Conseil de l’Ordre.
  • Pour cette prestation de serment, les femmes devront porter la robe avec un chemisier blanc, les hommes un nœud papillon blanc.
  • Aucun prêt de robe, ni de nœud papillon n’est effectué par le Cour d’Appel de Versailles.
  • Pour des raisons de sécurité et de capacité, seulement deux personnes de votre entourage pourront assister à la Cérémonie.

Lieu de  Prestation de serment

Cour d’Appel de Versailles

5 rue Carnot –78000 VERSAILLES

Inscription

Transfert de barreau

  • Concomitamment à votre demande d’inscription transfert, il convient de vous rapprocher de votre barreau d’origine afin de solliciter votre démission dudit barreau.
  • Les inscriptions transfert ne sont traitées qu’à réception de votre dossier professionnel et de l’exeat transmis par votre barreau d’origine une fois votre démission actée par ce dernier.
  • Vous restez affilié à votre barreau d’origine tant que votre inscription n’a pas été effective afin d’assurer la continuité de votre exercice
  • Une fois votre inscription actée par les membres du Conseil de l’Ordre, votre barreau d’origine sera informé directement par nos services de votre date d’inscription.
  • Pour les libéraux, le certificat d’inscription SIREN à jour (correspondant à votre nouvelle adresse) devra nous être communiqué afin que vous puissiez commander votre clé RPVA.

Inscription en ligne

Sur le site barreau92 – espace M@toque92

https://www.barreau92.com

Frais : 185 €

  1. Identifiant : email professionnel
  2. Mot de passe : mot de passe oublié

Démission

Informations générales

  • La  procédure est entièrement dématérialisée. Elle s’effectue dans votre espace M@toque92, cf. espace personnel

  • Les frais de démission s’élèvent à 200 € et sont à régler en ligne

  • Dès votre demande en ligne effectuée, un accusé de réception vous sera automatiquement transmis par email avec votre reçu.

  • Chaque demande de démission sera étudiée par le Conseil de l’Ordre, en sa séance tenue tous les quinze jours, sous réserve que vous soyez à jour de vos cotisations ordinales.

  • Pour les individuels et libéraux doit être joint à votre demande l’attestation CNBF actant que vous êtes à jour de vos cotisations annuelles

  • Vous recevrez les documents relatifs à votre démission sous huitaine, à compter de votre passage au Conseil de l’Ordre.

Démission en ligne

Sur le site barreau92 – espace M@toque92

espace personnel

https://www.barreau92.com

Frais :200 €

  1. Identifiant : email professionnel
  2. Mot de passe : mot de passe oublié

Démission

Retraite-Honorariat

  • Afin de formaliser votre retraite, il convient de démissionner de votre Barreau (même pour les retraites actives).
  • Aux termes du formulaire à remplir en ligne, si vous avez des dossiers en cours, il conviendra d’indiquer votre administrateur qui sera alors en charge de la reprise de vos dossiers et nous transmettre son accord.
  • Aux termes dudit formulaire, vous pourrez également solliciter l’honorariat si vous justifiez d’au moins 20 années d’exercice de la profession.

Démission en ligne

Sur le site barreau92 – espace M@toque92

espace personnel

https://www.barreau92.com

Frais : 200 €

  1. Identifiant : email professionnel
  2. Mot de passe : mot de passe oublié

Omission

       OMISSION

  • L’omission est un arrêt temporaire de la profession d’avocat (arrêt non limité dans le temps).
  • Aux termes du formulaire à remplir en ligne, si vous avez des dossiers en cours, il conviendra d’indiquer votre administrateur qui sera alors en charge de la reprise de vos dossiers et nous transmettre son accord.

 

       CONVERSION D’OMISSION EN DEMISSION

  • Si vous êtes omis du Barreau et que vous souhaitez reprendre la profession pour exercer dans un autre barreau, il conviendra de solliciter la conversion de votre omission en démission par courrier adressé à l’attention de M. le Bâtonnier en indiquant le barreau souhaité, vos coordonnées personnels et accompagné d’un chèque d’un montant de 200€ émis à l’ordre des avocats.

 

        LEVÉE D’OMISSION

  • La levée d’omission s’effectue en ligne comme une inscription. Il convient de se rendre dans l’espace m@toque (cf. inscription au barreau). Les frais s’élèvent alors à 185€ à payer en ligne.

Omission en ligne

barreau92 – espace M@toque92

espace personnel

https://www.barreau92.com

Frais : 100 €

  1. Identifiant : email professionnel
  2. Mot de passe : mot de passe oublié