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Information générales

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Démission

Informations générales

  • La  procédure est entièrement dématérialisée. Le processus est le suivant : 

  1. Remplir le formulaire accessible en Cliquant ici , payer les frais administratifs de 200€ en ligne et joindre les pièces justificatives. Vous recevez alors un mail récapitulatif de votre demande avec un reçu.
  2. Valider votre demande via BarÔtech 
  3. Votre demande sera examinée par le Service de l’Exercice Professionnel avant d’être soumise au Conseil de l'Ordre. Dans ce cadre, des informations ou des pièces justificatives complémentaires pourront vous être demandées.
  4. Attention, vous devez être à jour du paiement de vos cotisations ordinales pour que votre demande soit soumise au Conseil de l’Ordre. Par conséquent, Pour les individuels et libéraux doit être joint à votre demande l’attestation CNBF actant que vous êtes à jour de vos cotisations annuelles
  5. Vous recevrez les documents relatifs à votre démission sous huitaine, à compter de votre passage au Conseil de l’Ordre.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le Service de l’Exercice Professionnel : exerciceprofessionnel@barreau92.com

Pour vous aider à valider votre demande, consulter le tuto BarÔtech en cliquant ici 

Démission en ligne

Sur le site barreau92 – espace M@toque92

espace personnel

  1. Identifiant : email professionnel
  2. Mot de passe : mot de passe oublié

Sur BarÔtech : Vous avez crée votre profil avec votre identifiant (qui ne doit pas être  une adresse mail et votre mot de passe). En cas d''oubli de ces informations ou si vous n'avez pas encore crée votre profil merci de contacter le service exercice professionnel. 

 

Démission

Retraite-Honorariat

Afin de formaliser votre retraite, il convient de démissionner de votre Barreau (même pour les retraites actives).

  • La  procédure est entièrement dématérialisée. Le processus est le suivant : 

  1. Remplir le formulaire accessible en Cliquant ici , payer les frais administratifs de 200€ en ligne et joindre les pièces justificatives. Vous recevez alors un mail récapitulatif de votre demande avec un reçu.
  2. Valider votre demande via BarÔtech 
  3. Votre demande sera examinée par le Service de l’Exercice Professionnel avant d’être soumise au Conseil de l'Ordre. Dans ce cadre, des informations ou des pièces justificatives complémentaires pourront vous être demandées.
  4. Attention, vous devez être à jour du paiement de vos cotisations ordinales pour que votre demande soit soumise au Conseil de l’Ordre. Par conséquent, Pour les individuels et libéraux doit être joint à votre demande l’attestation CNBF actant que vous êtes à jour de vos cotisations annuelles
  5. Vous recevrez les documents relatifs à votre démission sous huitaine, à compter de votre passage au Conseil de l’Ordre.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le Service de l’Exercice Professionnel : exerciceprofessionnel@barreau92.com

Pour vous aider à valider votre demande, consulter le tuto BarÔtech en cliquant ici 

Aux termes dudit formulaire, vous pourrez également solliciter l’honorariat si vous justifiez d’au moins 20 années d’exercice de la profession.

Démission en ligne

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Omission

       OMISSION

  • L’omission est un arrêt temporaire de la profession d’avocat (arrêt non limité dans le temps).
  • Les demandes d'omission sont dématérialisées. Le processus est le suivant : 
  1. Remplir le formulaire accessible en Cliquant ici , payer les frais administratifs de 200€ en ligne et joindre les pièces justificatives. Vous recevez alors un mail récapitulatif de votre demande avec un reçu.
  2. Si vous avez des dossiers en cours, il conviendra d’indiquer dans le formulaire votre administrateur qui sera alors en charge de la reprise de vos dossiers et nous transmettre son accord.
  3. Valider votre demande via BarÔtech
  4. Votre demande sera examinée par le Service de l’Exercice Professionnel avant d’être soumise au Conseil de l'Ordre. Dans ce cadre, des informations ou des pièces justificatives complémentaires pourront vous être demandées.
  5. Attention, vous devez être à jour du paiement de vos cotisations ordinales pour que votre demande soit soumise au Conseil de l’Ordre. Par conséquent, Pour les individuels et libéraux doit être joint à votre demande l’attestation CNBF actant que vous êtes à jour de vos cotisations annuelles
  6. Vous recevrez les documents relatifs à votre démission sous huitaine, à compter de votre passage au Conseil de l’Ordre.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le Service de l’Exercice Professionnel : exerciceprofessionnel@barreau92.com

Pour vous aider à valider votre demande, consulter le tuto BarÔtech en cliquant ici 

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      CONVERSION D’OMISSION EN DEMISSION

  • Si vous êtes omis du Barreau et que vous souhaitez reprendre la profession pour exercer dans un autre barreau, il conviendra de solliciter la conversion de votre omission en démission par courrier adressé à l’attention de M. le Bâtonnier en indiquant le barreau souhaité, vos coordonnées personnels et accompagné d’un chèque d’un montant de 200€ émis à l’ordre des avocats.

 

        LEVÉE D’OMISSION

  • La levée d’omission s’effectue en ligne comme une inscription. Il convient de se rendre dans l’espace m@toque (cf. inscription au barreau). Les frais s’élèvent à 200€

Omission en ligne

Sur le site barreau92 – espace M@toque92

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  1. Identifiant : email professionnel
  2. Mot de passe : mot de passe oublié

Sur BarÔtech : Vous avez crée votre profil avec votre identifiant (qui ne doit pas être  une adresse mail et votre mot de passe). En cas d''oubli de ces informations ou si vous n'avez pas encore crée votre profil merci de contacter le service exercice professionnel.