Commission Sociale mars 2023 spéciale CPH de Boulogne
Vendredi 10 mars 2023
Gratuit, 2h au titre de la FCO
Ordre du jour :
vendredi 10 mars : CPH de Boulogne
Intervention M Albert Delattre président et M Christian Maigret vice-président
Procédure et les pratiques devant ce CPH
Point d'actualité en début de réunion :
Licenciement d’un lanceur d’alerte : le juge des référés doit appliquer le régime probatoire protecteur
Cass. soc., 1er février 2023, n° 21-24.271, FS-B