Tribunal de proximité d'Asnières :
dysfonctionnements en avril 2021

Nous portons à votre connaissance les difficultés de greffe touchant actuellement le tribunal de proximité d’Asnières. Celles-ci contraignent à proroger l’ensemble des délibérés du mois d’avril.

La prorogation des délibérés du mois d'avril s'effectuera comme suit :

  • 30/03/2021 | Mme FLAYOU 18 | prorogé 15 avril 2021
  • 06/04/2021 | Mme DE SOULTRAIT 22 | prorogé 20 avril 2021
  • 08/04/2021| Mme TOMATIS 17| prorogé 22 avril 2021
  • 12/04/2021 | Mme DE SOULTRAIT 15 | prorogé 26 avril 2021
  • 12/04/2021 | Mme LETHIEC 25 | prorogé 29 avril 2021

Compte tenu du contexte actuel et du sous-effectif, aucune ordonnance de prorogation ne pourra être prise ni de courrier adressé aux parties. Les prorogations se feront ainsi par simple mention au dossier et un message automatique sera inséré dans la messagerie structurelle.

Concernant les prochaines audiences, les délibérés civil Fond ne pourront être inférieurs à 2 mois 15 jours/3 mois. Quant aux référés, le délibéré sera d'1 mois a minima (sauf dossier ou situation particulière nécessitant une date rapprochée).