Crise sanitaire : informations utiles aux avocats sur le fonctionnement des juridictions et l'Ordre

Fonctionnement des juridictions et de l'Ordre, impact sur les cabinets, mesures de solidarité : tout ce qu'il faut savoir sur l'impact de la crise sanitaire sur la profession d'avocat. Contactez nous sur infocovid19barreau92.com
A jour au 4 janvier 2021, 15h

Note relative aux mesures sanitaires au tribunal judiciaire de Nanterre. ( Mise à jour au 4 novembre 2020)

Communications ordinales 


Points d'actualités :

Point d'actualité n°70 | 28 décembre 2020 Protocole procédural relatif au traitement des contentieux internationaux CA Versailles 

Point d'actualité n°69 | 24 décembre 2020 Télérecours devant les juridictions administratives | Changements au 1er janvier 2021

Point d'actualité n°68 | 24 décembre 2020 Délais d’obtention des clés RPVA _ Courrier en réponse du CNB

Point d'actualité n°67 | 23 décembre 2020 Modalités de prise de dates – Publications de ce jour et précisions sur le pôle JAF de Nanterre 

Point d'actualité n°66 | 21 décembre 2020 Liste des adresses mails structurelles des services du tribunal judiciaire de Nanterre et des tribunaux de proximité

Point d'actualité n°65 | 16 décembre 2020 Mise en œuvre du report partiel de la réforme de la prise de date

Point d'actualité n°64 du 10 décembre 2020 : CNBF : que faire en cas de difficultés de trésorerie?

Point d'actualité n°63 du 1er décembre 2020 : Conseil de prud'hommes de Nanterre  : transfert de dossiers 

Point d'actualité n°62 du 12 novembre 2020 : Etat d'urgence sanitaire | Fonctionnement de la Cour d'appel de Versailles

Point d'actualité n°61 du 4 novembre 2020 : pendant le confinement le tribunal de commerce reste ouvert

Point d'actualité n° 60 du 3 novembre  2020: déplacement professionnel des avocats | Attestation

Point d'actualité n°59 du 30 octobre 2020 : Reconfinement | Décret du 29 octobre et maintien de l'activité

Point d'actualité n°58 du  29 octobre 2020 : Reconfinement  | Premiers éléments  d'information

Circulaires

Circulaire n°24 du 13 novembre 2020 : Mesures  exceptionnelles pour les travailleurs indépendants et les professions libérales

Circulaire n°23 du 2 novembre 2020 : Modalités d'accès aux locaux de l'Ordre à compter du 2 novembre 2020

Infos juridictions

Mail de Madame Maillot, vp du  TJ de Nanterre, JEX, référente des saisies immobilière au sujet du fonctionnement normal des audiences d'adjudications

Pendant le confinement le tribunal de commerce de Nanterre reste ouvert

Vademecum du barreau de Paris sur le fonctionnement des juridictions 

Cour Nationale du Droit d'Asile : mail de madame la présidente du 29 octobre 2020

Note du TJ de Créteil sur le fonctionnement des référés à compter du 9 novembre 2020

Note sur le plan d'urgence sanitaire au TJ de Créteil

Mesures économiques 

PRÉSENTATION DU DÉCRET N°2020-1328 DU 2 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITÉ À DESTINATION DES ENTREPRISES PARTICULIÈREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, FINANCIÈRES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET DES MESURES PRISES POUR LIMITER CETTE PROPAGATION