Crise sanitaire : informations utiles aux avocats sur le fonctionnement des juridictions et l'Ordre

Fonctionnement des juridictions et de l'Ordre, impact sur les cabinets, mesures de solidarité : tout ce qu'il faut savoir sur l'impact de la crise sanitaire sur la profession d'avocat. Contactez nous sur infocovid19barreau92.com
A jour au 4 janvier 2021, 15h

Note relative aux mesures sanitaires au tribunal judiciaire de Nanterre. ( Mise à jour au 4 novembre 2020)

Communications ordinales 


Points d'actualités :

Point d'actualité n°70 | 28 décembre 2020 Protocole procédural relatif au traitement des contentieux internationaux CA Versailles 

Point d'actualité n°69 | 24 décembre 2020 Télérecours devant les juridictions administratives | Changements au 1er janvier 2021

Point d'actualité n°68 | 24 décembre 2020 Délais d’obtention des clés RPVA _ Courrier en réponse du CNB

Point d'actualité n°67 | 23 décembre 2020 Modalités de prise de dates – Publications de ce jour et précisions sur le pôle JAF de Nanterre 

Point d'actualité n°66 | 21 décembre 2020 Liste des adresses mails structurelles des services du tribunal judiciaire de Nanterre et des tribunaux de proximité

Point d'actualité n°65 | 16 décembre 2020 Mise en œuvre du report partiel de la réforme de la prise de date

Point d'actualité n°64 du 10 décembre 2020 : CNBF : que faire en cas de difficultés de trésorerie?

Point d'actualité n°63 du 1er décembre 2020 : Conseil de prud'hommes de Nanterre  : transfert de dossiers 

Point d'actualité n°62 du 12 novembre 2020 : Etat d'urgence sanitaire | Fonctionnement de la Cour d'appel de Versailles

Point d'actualité n°61 du 4 novembre 2020 : pendant le confinement le tribunal de commerce reste ouvert

Point d'actualité n° 60 du 3 novembre  2020: déplacement professionnel des avocats | Attestation

Point d'actualité n°59 du 30 octobre 2020 : Reconfinement | Décret du 29 octobre et maintien de l'activité

Point d'actualité n°58 du  29 octobre 2020 : Reconfinement  | Premiers éléments  d'information

Circulaires

Circulaire n°24 du 13 novembre 2020 : Mesures  exceptionnelles pour les travailleurs indépendants et les professions libérales

Circulaire n°23 du 2 novembre 2020 : Modalités d'accès aux locaux de l'Ordre à compter du 2 novembre 2020