Motions de la Conférence des Cent

Le barreau des Hauts-de-Seine est membre de la Conférence des Cent. La Conférence des Cent a produit deux motions en septembre 2021,
une sur la structuration des écritures et une motion sur l'atteinte à la défense lors de l'incident du 11 mars 2021 à Aix-en-Provence.

 

  • Suite à la proposition de la DACS du 27 août 2021 sur la structuration des écritures et le dossier unique de pièces visant à "encadrer plus strictement" les conclusions de première instance et d'appel en les limitant à 1000 mots, la Conférence des Cent a souhaité s'opposer à cette proposition et dénonce une atteinte à l'indépendance de la profession d'avocat et une atteinte aux droits de la défense!
  • Suite à, la décision du Premier Ministre de ne pas donner de suite disciplinaire après l'expulsion le 11 mars 2021 de Maître Paul Sollacaro, avocat au barreau de Nice, du Tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence par les forces de l'Ordre, la Conférence des Cent a souhaité dénoncer une atteinte grave aux droits de la défense et une dérive d'une gravité extrême, qui loin de favoriser l'apaisement, risque de créer un sentiment de défiance face à l'institution judiciaire.