École de la fiscalité : La relation de confiance
entre les entreprises et l'administration fiscale

4ème module de l'école de la fiscalité du barreau des Hauts-de-Seine. En webinar via TEAMS le 28 septembre de 10h à 12h. 30€ TTC 

Nous vous convions au quatrième module de l'École de la fiscalité du barreau des Hauts-de-Seine ayant pour thème : La relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale.

Cette formation d'excellence apportera un regard croisé avocats / administration fiscale.

Intervenants :

  • Marie-Christine BRUN - AFIP : Cheffe du Service Partenaire des Entreprises et du SMEC, Direction des Grandes Entreprises, Direction Générale des Finances Publiques
  • Jean-Pierre LIEB : Avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Partner - – EY Société d’avocats | EMEIA Tax Policy & Controversy Leader | Business Tax Services

 Modalités pratiques :

  • 30€ TTC | 2h au titre de la formation continue des avocats.
  • Mardi  28 septembre  2021, 10h-12h en visioconférence via TEAMS.
  • Cliquez ici pour vous inscrire

Les orientations du contrôle fiscal :
un nouvel équilibre des relations de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale

1 -La genèse de la Relation de confiance :
- Le modèle initial - La promotion de l'OCDE
- L'état des lieux actuel

2- La Relation de confiance en France : l'expérimentation à partir de 2013
- La philosophie
- Sa déclinaison opérationnelle
- L'évaluation par l'administration

3- Les 2 programmes de la Nouvelle relation de confiance en France en 2019 : Accompagnement PME-Partenariat Grandes entreprises et ETI
- Le contexte de la loi ESSOC
- Caractéristiques du partenariat :Objectifs Conditions d’adhésion Modalités pratiques de mise en œuvre et forme du dialogue initié entre l’administration et les partenaires Articulation avec la sphère du contrôle fiscal Typologies des questions abordées
- Focus sur l’accompagnement PME
- Premier Bilan pour le partenariat fiscal Nombre et profil des entreprises qui sont entrées dans le Partenariat fiscal Retour sur la sécurité juridique accordée (effectivité, délai de traitement…) Comment surmonter les appréhensions de l’adhésion ?

  4- Les 5 autres mesures de la Nouvelle relation de confiance - La garantie fiscale
- L'examen de conformité fiscale - Le Service de mise en conformité
- Le guichet international -
La mobilisation pour les rescrits

5- ICAP

6- Les évolutions possibles