Assemblée Générale de l'Ordre et de la CARPA le 28 juin à 17h

L'AG de notre Ordre et de la CARPA  aura lieu le lundi 28 juin, à 17 heures. Du fait du contexte sanitaire, l’Assemblée Générale se tiendra à la fois en présentiel, dans la salle Nicole Fontaine (60 places disponibles), et par visioconférence (100 places disponibles). Inscription obligatoire

Ordre du jour

Présentation des comptes 2020 de l' Ordre, de la CARPA et de la CARPA AJ;

Point sur les activités de l’Ordre et des juridictions;

Présentation des travaux des commissions ordinales;

Vœux et avis consignés par les avocats sur le registre ouvert auprès du Secrétariat du Bâtonnier;

Questions diverses.

RI Barreau92-Assemblée Générale

Article 15 - Composition, convocation

L'assemblée Générale est présidée par le Bâtonnier ou, à défaut, par un membre du Conseil de l'Ordre.

Elle est convoquée au moins quinze jours avant la date de la réunion, sauf urgence.

(Source- Art. 18, al. 1er du décret no 91-1197 du 27 nov. 1991 (modifié par le décret no 04-1386 du 21 déc. 2004) : « L’assemblée générale ne peut examiner que les questions qui lui sont respectivement soumises soit par le conseil de l’ordre, soit par un de ses membres, à la condition qu’il en informe le conseil de l’ordre quinze jours à l’avance. »)

Article 16 - Attributions

Elle délibère sur les questions qui ont été mises à l'ordre du jour par le Conseil de l'Ordre, ainsi que sur les vœux et avis émis par les Membres de l'Assemblée et consignés, au moins trois jours avant leur réunion, sur un registre spécial mis à leur disposition au Secrétariat de l'Ordre au moins quinze jours auparavant.