Actualités

  • Motion du Conseil de l'Ordre du 2 février relative au guichet unique de l'INPI

    Dans le prolongement des des alertes de novembre 2022 suite à l'l’instauration d’un nouveau guichet des formalités d’entreprises géré par l’INPI à compter du 1er janvier 2023 et devant la désorganisation découlant des failles du nouveau portail, le Barreau des Hauts-de-Seine a pris une motion le 2 février 2022 relative au guichet unique INPI.

  • Lutte contre le harcèlement et les discriminations :
    le Barreau poursuit son engagement

    En 2022 le Barreau des Hauts-de-Seine a lancé son plan pour lutter  contre le harcèlement et les discriminations. Le dispositif mis en place repose sur 3 actions majeures : une référente ordinale, une charte et la mise à disposition d'une ligne téléphonique gratuite pour joindre un psychologue.
    Ce dispositif ne sera efficace qu'avec une prise de conscience générale et collective et une parole totalement libérée. Ne restez pas dans le silence.

  • Commission Sociale : l'agenda du premier semestre 2023

    Retrouvez le programme de la Commission Sociale pour le premier semestre .Les réunions se tiennent en salle Nicole Fontaine, dans les locaux de l'Ordre, les vendredis 17 février, 10 mars, 14 avril, 12 mai et 9 juin 2023. Elles sont gratuites et valident 2h au titre de la formation continue. 

  • CPH de Nanterre et CPH de Boulogne : rapports d'activité 2022

    Les audiences solennelles de Rentrée  des Conseil de Prud'hommes de Nanterre et Boulogne-Billancourt ont eu lieu le 23 janvier 2023. Nous vous proposons de consulter les rapports d'activité 2022 de ces deux juridictions. Ces rapports seront commentés lors de la réunion de la Commission Sociale le 17 février 2023.

  • Ecole de la défense pénale saison 4

    Vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire aux 6 modules de l'#EDPBarreau92 pour l'année 2023. Les modules de l'Ecole de la Défense Pénale seront modérés par Fabien Arakelian, Vice-Bâtonnier. Nous remercions les avocates, avocats, magistrates et magistrats qui ont accepté d'animer les 6 modules de la saison 4.

  • Ecole de la Défense Pénale saison 4 : le programme complet

    Nous vous présentons les 6 modules de l'année 2023 (de mars à décembre). Les modules se déroulent les lundis de 18h à 21h en salle Nicole Fontaine à l'Ordre et sont organisés et modérés par Fabien Arakelian, Vice-Bâtonnier. Vous aurez la possibilité de vous inscrire à compter du 17 janvier 2023.

  • Le binôme Isabelle Clanet dit Lamanit-Fabien Arakelian est le premier ticket Bâtonnier | Vice- Bâtonnier de l'Histoire du Barreau des Hauts-de-Seine

    Isabelle Clanet dit Lamanit est la 4ème Bâtonnière en 50 ans d’existence du Barreau altoséquanais. Fabien Arakelian occupe la fonction de Vice-Bâtonnier.
    Ayant le sens du combat ils défendront inlassablement l’indépendance de l’avocat, le secret professionnel et le périmètre de la profession. Ce binôme engagé, enthousiaste et solidaire s’appuiera sur un Conseil de l’Ordre mobilisé et dynamique mais également sur toutes les forces vives du Barreau et aura à cœur de défendre les intérêts de la profession d’avocat tout en veillant à développer la cohésion du Barreau et à  préserver la confraternité.

  • Les Bâtonniers du ressort réunis avec les chefs de cour

    Le jeudi 06 Janvier 2023 les chefs de cour se sont réunis avec les Bâtonniers du ressort de la Cour d'appel de Versailles  pour une séance de travail et un moment d’échanges très constructifs. Cette réunion a permis d’accueillir, outre maître Marc MANDICAS (Barreau des Yvelines), les quatre nouveaux Bâtonniers récemment élus dans le ressort : Maître Stéphane ALAIMO (barreau du Val-d’Oise), Maître Valérie RIVIERE-DUPUY (barreau d’Eure-et-Loir), maître Isabelle CLANET DI LAMANIT (barreau des Hauts-de-Seine) et Maître Fabien ARAKELIAN, vice-Bâtonnier, de ce dernier barreau

  • Tribunal Judiciaire de Nanterre : actualités de la juridiction - Janvier 2023

    Le Président du TJ de Nanterre nous informe de divers points relatifs au fonctionnement de la juridiction durant le 1er semestre 2023. Il s'agit de la suspension temporaire de l'audiencement des successions, de la création de deux cabinets JAF supplémentaires, d'informations relatives à situation du pôle instruction et du report de 8 affaires civiles au mois de janvier 2023.

  • Election ordinale partielle : 31 janvier 2023    Déclaration des candidatures avant le 6 janvier 2023

    Le désistement d’un binôme candidat  la veille du scrutin des dernières  élections ordinales nous conduit à organiser des élections ordinales partielles.
    L'information a été communiquée à l’ensemble des avocats lors de l’Assemblée  Générale  du 7 décembre et  une date prévisionnelle de fin janvier 2023 avait été annoncée.
    Le Conseil de l’Ordre dans sa séance du 15 décembre a appelé les avocats électeurs à voter en Assemblée Générale le 31 janvier (1er tour) et le 1er février (2nd tour).

  • Cérémonie de remise du Bâton et concert de Noël le 20 décembre à 18h30

    Le Bâtonnier Michel Guichard vous invite à la cérémonie de remise du Bâton à Isabelle Clanet dit Lamanit, Bâtonnière élue et à Fabien Arakelian, Vice-Bâtonnier élu. Cette passation symbolique aura lieu en salle Nicole Fontaine le mardi 20 décembre 2022 à 18h30. Elle sera suivie d'un concert de musique classique et d'un cocktail.

  • Conditions de détention au centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine : Décision du juge des référés

    Le Barreau des Hauts-de-Seine dénonce inlassablement depuis des années la situation inhumaine au centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine. Ces conditions d’incarcération très dégradées n’honorent pas notre Etat de droit et constituent des atteintes graves et manifestement illégales portées aux droits fondamentaux des personnes détenues au centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine. Le Barreau des Hauts-de-Seine, avec la section française de l’OIP, l’Association pour la défense des droits des détenus et le SAF a décidé de porter le combat en justice. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu une importante décision le 2 décembre 2022 en référé. Nous nous réjouissons de ce jugement qui fait injonction au Garde des Sceaux de prendre 8 mesures d’urgence afin de rendre décentes les conditions de détention à la prison de Nanterre.

  • Cagnotte solidaire et collecte de vêtement pour les enfants ukrainiens réfugiés à Constanta (Roumanie)

    Le Barreau des Hauts-de-Seine est jumelé avec le Barreau de Constanta en Roumanie. Constanta est une ville située sur les bords de la mer Noire et une porte d’entrée pour les exilés/réfugiés ukrainiens qui fuient la guerre. Nos Confrères et amis du Barreau local sont en première ligne dans l’accueil des réfugiés. Ils font œuvre d’une générosité sans faille puisque, depuis 8 mois, sept jours sur sept, le restaurant du Barreau sert 30 repas à des enfants Ukrainiens Nous avons reçu, lors de la Rentrée du Barreau un représentant du Barreau de la région de Kiev et avons manifesté notre soutien à l’Ukraine. Il est temps de transformer ce soutien symbolique en soutien logistique. Participez à notre cagnotte solidaire et à notre collecte de vêtements

  • Motion commune avec les Barreaux jumelés et amis du 18 novembre 2020

    Notre Barreau a eu le plaisir de recevoir, le vendredi 18 novembre, des délégations des Barreaux jumelés ou amis. Ce fut une journée de travail très confraternelle. A l'issue de cette journée, qui précédait la Rentrée de la Conférence, dans le cadre des 50 ansde notre Barreau une motion commune a été signée par le Bâtonnier Michel Guichard, par le Bâtonnier du Barreau de Constanta en Roumanie, Cătălin Filișan, par Martun Panosyan, représentant du Bâtonnier d'Arménie, par Bernard Popyn , Bâtonnier du Barreau de Mons, par Maguette Yade, représentante du Bâtonnier du Sénégal et par Pavlo Lutsyuk, représentant du Bâtonnier de la région de Kiev.

  • Assemblée Générale de l'Ordre le mercredi 7 décembre à 18h

    Vous êtes convoqués à la prochaine Assemblée Générale de notre Ordre qui aura lieu le  mercredi 7 décembre, à 18 heures.
    Elle sera suivie de la proclamation officielle des résultats des élections ordinales.
    L'Assemblée Générale aura lieu en salle Nicole Fontaine à l'Ordre et sera suivie d'un cocktail. Nous vous demandons de vous inscrire préalablement.

  • Saint-Omer : séance-rencontre le lundi 28 novembre à 20h au cinéma le Capitole à Suresnes

    Le Barreau des Hauts-de-Seine participera à un débat à l'issue la projection du film Saint-Omer le 28 novembre, à 20h, à Suresnes. Inspiré d'une histoire vraie datant de 2013, SAINT OMER raconte l'histoire de Fabienne Kabou, une jeune femme d'origine sénégalaise accusée d'avoir tué son bébé de 15 mois en l'abandonnant sur la plage de Berck-sur-Mer, dans le Pas-de-Calais, à marée montante. C'est un film de procès qui donnera l'occasion d'un débat avec les actrices du film et des avocates et avocats du Barreau. La projection est payante mais vous pouvez-vous inscrire auprès de Marie-Paule Descamps, Présidente de la Commission Sociale.

  • Motion de soutien à nos Confrères turcs emprisonnés. Nous exigeons la libération de Selçuk KOZAGAÇLI, Barkın TIMTIK et Oya ASLAN

    Le procès de 3 de nos Confrères turcs se tient en ce moment devant la Cour spéciale de Marmara. Pierre-Ann Laugery, ancien Bâtonnier représente le Barreau des Hauts-de-Seine en Turquie au sein d'une délégation de plus de 80 avocates et avocats venus exiger la libération de nos 3 confrères Selçuk KOZAGAÇLI, Barkın TIMTIK et Oya ASLAN. Retrouvez la motion votée le 9 novembre 2022 par le Conseil de l'Ordre du Barreau des Hauts-de-Seine.