Actualités
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Tribunal Judiciaire de Nanterre : ordonnance de roulement à compter du 1er septembre 2022
Ordonnance répartissant les magistrats du siège dans les chambres et services du TJ de Nanterre à compter du 1er septembre 2022.
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Déménagement dans l'immeuble Via Verde pour 2 ans d'une partie des services du TJ à compter du 16 août 2022
Circulation et consultation des dossiers par les avocatsUne partie des services du Tribunal Judiciaire de Nanterre (Bâtiment principal) déménage pour 2 ans dans l'immeuble via verde, à 50 mètres du Palais de Justice. Le déménagement sera effectif le 16 août 2022 et va impacter la vie des avocat(e)s.
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Modalités de placement des assignations en intervention forcée devant les chambres du pôle civil
Nous vous communiquons une fiche relative aux modalités de placement des assignations en intervention forcée dans les procédures pendantes devant les chambres civiles du tribunal judiciaire de Nanterre.
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Colloque Fraternité & Droit
📅 A vos agendas, 4 octobre 2022 dans le cadre de La Nuit du droit19h en salle Nicole Fontaine à l'Ordre notre Barreau organise un colloque sur le thème FRATERNITE & DROIT sous la direction d'Emile Ganem.
🎤Ce colloque sera suivi d'un spectacle se slam organisé le Groupe Paris Rap Poésie sur le thème de la Fraternité👍 -
Le Bâtonnier Guichard a répondu aux éditions Lexbase pour la série "Et si j'étais Garde des Sceaux"
Au programme de la vidéo : 00:02 👉 Comment les avocats peuvent-ils améliorer le fonctionnement des lieux de privation de liberté ? 01:22 👉 Un secret professionnel qui doit s'étendre à toute l'activité de l'avocat ? 03:25 👉 Le pôle familial du Tribunal Judiciaire de Nanterre : de nouveaux moyens matériels et financiers ?
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Motion du Conseil de l'Ordre du 12 juillet 2022 dénonçant la dégradation continue de la situation au Tribunal Judiciaire de Nanterre
Le Barreau continue de réclamer des moyens humains et financiers pour la justice civile au sein de notre juridiction.
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Stationnement des avocats dans la Cour d'honneur de la Cour d'appel de Versailles
Le Président de la Cour d'appel de Versailles nous informe que les avocats ne pourront plus stationner dans la cour d'honneur à compter du 1er septembre 2022 pour cause de travaux.
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Ecole de la défense pénale : modules les 17 octobre et 22 novembre 2022 à l'Ordre
Les prochains modules de l’Ecole de La Défense Pénale se dérouleront cet automne. Nous vous proposons d'ores et déjà de vous inscrire. Nous aurons le plaisir de vous accueillir en salle Nicole Fontaine à l'Ordre. Nous envisagerons une possibilité de visioconférence selon l'évolution du contexte sanitaire mais nous rappelons notre attachement à organiser ces formations à l'Ordre afin de faciliter la liberté de parole et de ton des intervenants.
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Tribunal Judiciaire de Nanterre : ordonnance de roulement été 2022
Consultez l'ordonnance de roulement du TJ de Nanterre pour la période du 8 juillet au 28 août 2022.
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Motion du Conseil de l'Ordre du 30 juin 2022 relative aux activités commerciales dérogatoires
Le Conseil de l'Ordre du Barreau des Hauts-de-Seine a publié une motion le 30 juin 2022 relative à la possibilité pour les avocats de commercialiser à titre accessoire, des biens ou des services connexes à l'exercice de la profession d'avocat si ces biens ou services sont destinés à des clients ou à d'autres membres de la profession dans le respect du décret de 1991.
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Plan d'actions anti-harcèlement et discrimination
Le Barreau des Hauts-de-Seine muscle son dispositif contre le harcèlement et les discriminations afin de protéger et d'accompagner au mieux les Consœurs et les Confrères. L'objectif majeur et de favoriser la prévention et de faire changer les comportements. Parmi les dispositifs envisagés, nous attachons une importance particulière au soutien psychologique et à la sensibilisation des avocat(e)s aux situations de harcèlement et de discrimination.
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Réorganisation territoriale des contentieux des nationalités et du surendettement dans les Hauts-de-Seine
Les chefs de juridictions du TJ nous informent du report au 1 janvier 2023 de l’entrée en vigueur des dispositions attribuant aux tribunaux d’Antony et d’Asnières une compétence exclusive pour le contentieux des nationalités et du surendettement des Hauts de Seine
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La transmission de l'entreprise familiale - Aspects juridiques
L'Ecole de la fiscalité effectue son retour avec deux modules de formation sur la transmission de l'entreprise familiale, dispensés par Nicolas-Benoît AVILLANEDA, docteur en droit fiscal international et coordinateur des professeurs de droit à l'ESCP-Business School. Le premier module consacré aux aspects juridiques de la transmission se déroulera le mardi 12 juillet de 10h à 12h en salle des Droits de l'Homme à l'Ordre ou en TEAMS. Cette formation est gratuite et valide 2h au titre de la formation continue.
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Commission immobilier | 4 juillet 2022
La Commission immobilier a le plaisir de vous annoncer que nous recevra le 4 juillet prochain des magistrats de tribunaux de proximité, à priori Courbevoie mais aussi Asnières ou Colombes et d’un tribunal du sud du département.
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Concours de la Conférence 2022
Le Concours de la Conférence distingue depuis plus de 30 ans les meilleurs orateurs du Barreau des Hauts-de-Seine (érudition, humour et surtout éloquence). Le Concours est obligatoire pour les avocats dans leurs deux premières années d'exercice et est ouvert aux avocats ayant moins de 7 ans d’exercice. Le premier tour aura lieu du 19 au 22 septembre en salle Nicole Fontaine à l'Ordre.
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Assemblée Générale de l'Ordre et de la CARPA
Vous êtes convoqués aux prochaines Assemblées Générales de notre Ordre et de la CARPA, qui auront lieu le mardi 5 juillet 2022 à 18h en salle Nicole Fontaine à l'Ordre, exclusivement en présentiel.
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Commission sociale : la procédure d'appel
La Commission Sociale se réunira le vendredi 1er juillet de 12h15 à 14h15 en salle Nicole Fontaine à l'Ordre et recevra Aliénor Kamara-Cavarroc pour une réunion consacrée à la procédure devant la Cour d'appel.
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Situation dégradée au Tribunal Judiciaire de Nanterre : nous avons interpellé les candidats aux législatives
Dans le prolongement de nos motions dénonçant la situation dégradée au pôle famille du TJ de Nanterre, nous avons interpellé les candidats aux élections législatives dans les Hauts-de-Seine. Nous avons reçu quelques réponses que nous publions. Le Barreau des Hauts-de-Seine et le Bâtonnier Michel Guichard remercient les députés sortants Constance Le Grip et Jean-Louis Bourlanges et les candidats Prisca Thévenot (LREM), Cécile Soubelet et Francesca Pasquini (NUPES) pour leurs réponses ainsi que le sénateur Roger Karoutchi pour sa question au gouvernement sur le sujet.
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Concours de photos et d'écriture 2022
Pour célébrer les 50 ans du Barreau des Hauts-de-Seine, participez à notre concours de photos et d'écriture sur le thème de la fraternité. Concours ouvert aux avocats altoséquanais et aux avocats des Barreaux jumelés francophones. Vous avez jusqu'au 15 septembre pour déposer vos textes et photographies. Remise des prix le 4 octobre dans le cadre de la Nuit du Droit et de notre colloque sur la fraternité.
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Revue de l'UJAN et du Barreau
La Revue de l'UJAN et du Barreau fait sont retour les 29,30 juin et 1er juillet à 20h au théâtre de la Garrenne Colombes. Les places, au prix de 20€ sont en vente à l'accueil de l'Ordre et en ligne.
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Rencontre et échanges avec des magistrats des chambres de proximité (nord et sud 92).
La Commission immobilier vous donne rendez-vous le lundi 4 juin en salle des Droits de l'Homme et via TEAMS pour une rencontre avec les magistrats des chambres de proximité du département.
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Notre Barreau a rencontré le Barreau du Sénégal à Dakar
Pierre-Ann Laugery a représenté le Barreau des Hauts-de-Seine à Dakar du 25 au 27 mai. L'occasion d'échanges confraternels avec les Bâtonniers N'Diaye et Seck et les représentants du jeune Barreau.
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Entrepreneurs individuels : vous devez en faire mention obligatoire pour vos documents professionnels
Nous portons à votre attention une importante réforme. Après l’entrée en vigueur du nouveau statut de l’entrepreneur individuel (décret N°2022-725 du 28 avril 2022), il est obligatoire depuis le 15 mai, d’apposer la dénomination « Entrepreneur individuel » ou les initiales « EI » sur les documents et correspondances professionnels.
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Communiqué dénonçant la situation du pôle JAF au TJ de Nanterre
Les Bâtonniers des Barreaux de Paris et des Hauts-de-Seine, l’USM Nanterre, le Syndicat de la Magistrature Nanterre s’inquiètent de la situation dramatique du pôle affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Nanterre, particulièrement touché par le manque de moyens humain et matériel.
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Droit de suite dans le cadre des permanences d'accès au droit
Le Conseil de l’Ordre, dans sa séance du 21 avril 2022 a décidé de compléter l’article 179 du Règlement Intérieur du Barreau des Hauts-de-Seine pour y insérer le paragraphe ci-dessous, visant à encadrer le droit de suite susceptible d’être exercé par les avocat(e)s dans le cadre des permanences accès au droit.
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Ecole de la Défense Pénale : droit pénal des affaires
Le module de juin de l'#EDPBarreau92 aura lieu le 22 juin 2022 uniquement en présentiel à l'Ordre et aura pout thème le droit pénal des affaires.
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Présentation du pôle social du Tribunal Judiciaire de Nanterre
La Comission Sociale a le plaisir d'accueillir Chantal Ihuellou-Levassort, Chef du pôle des affaires sociales du Tribunal judiciaire de Nanterre lors de la réunion de la commission du vendredi 10 juin 2022 à 12h15 pour une présentation générale du pôle social (sécurité sociale, départage, conflits collectifs) .
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Rentrée du Jeune Barreau de Mons
Notre Barreau est jumelé avec celui de Mons. Pierre-Ann Laugery, ancien Bâtonnier était présent à la Rentrée solennelle de la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 14 mai dernier.
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La déontologie de l'avocat pénaliste
L' #EDPBarreau92 vous donne rendez-vous le 8 juin pour une formation gratuite. Elle se tiendra en salle Nicole Fontaine de 17h à 20h et abordera le thème de la déontologie de l"avocat pénaliste avec Pierre Degoul
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Equipe féminine de football : le Barreau des Hauts-de-Seine a représenté la France au Mundiavocats
L'équipe féminine de football du Barreau a participé au Mundiavocat, la coupe de monde de football des avocates et des avocats. Cette année était la 20ème édition de la compétition et plus particulièrement la 2nd édition pour les avocates. Le tournoi féminin s’est déroulé du 11 au 15 mai derniers à Marrakech. L’équipe France 92 a joué dans la catégorie Foot à 5 féminin. L’équipe a rencontré en phase préliminaire la Scandinavie, l’Argentine, le Costa Rica puis l’Italie et le Mexique en phase de classement.
