Actualités
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Ecole de la fiscalité | module 1 : la loi de finances 2021 pour les juristes
Nous vous convions à la formation « La loi de finances 2021 pour les juristes ». Les dispositions les plus significatives de la loi de finances pour 2021 seront présentées et analysées par Maître Myriam Mouloudj et Maître Clara Maignan, avocates au sein du cabinet Taj, ainsi que par Monsieur Gauthier Le Noach, Maître de conférences. Mardi 9 février 2020, 9h-11h en visioconférence.
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Michel Guichard, bâtonnier 2021-2022 du barreau des Hauts-de-Seine :
un barreau moderne, uni, solidaire et ouvert à l'internationalMichel Guichard, du cabinet TAJ société d’avocats (réseau Deloitte) est devenu bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine le 1er janvier 2021. Après quelques années actives au sein du Conseil de l’Ordre, Vincent Maurel lui a passé le bâton. Son programme de bâtonnat se résume en quelques mots :
« Un barreau moderne, uni, solidaire et ouvert à l’international ». -
Ecole de la défense pénale module 5 : la peine
Nous vous présentons le module 5, avant dernier du cycle de formation, le 25 janvier de 17h à 20H avec pour thème « La peine ». Cette formation aura lieu en distanciel par zoom sans limitation de place. Le lien pour l'inscription vous sera envoyé vendredi 15 janvier 2021 (Envoyé par notre prestataire Hors Pair).
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Cour d'appel de Versailles : Ordonnance modificative de roulement du 8 janvier 2021
Retrouvez l'ordonnance de roulement du 8 janvier 2021.
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Programme 2021 de la formation continue à l'HEDAC
Le programme complet 2021 de l'HEDAC est en ligne pour la formation continue des avocats. Retrouvez toutes les nouvelles de votre école.
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Rapport d'activité 2020 du groupe des avocats d'enfants du barreau des Hauts-de-Seine
Le Groupe Mineurs du barreau des Hauts-de -Seine vous présente son rapport d'activité pour 2020.
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Présentation vidéo de l'Incubateur du barreau des Hauts-de-Seine
Retrouvez en vidéo le replay de la présentation de l'incubateur lors de la matinale de l'avocat 92 connecté du 21 janvier 2021.
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Un barreau moderne, uni, solidaire, ouvert à l’international
Michel Guichard, nouveau bâtonnier du barreau des Hauts-de-SeineRetrouvez l'interview du bâtonnier Michel Guichard, parue le 6 janvier 2020 dans le Journal Spécial des Sociétés : Le 1er janvier dernier, Michel Guichard a pris ses fonctions à la tête du barreau des Hauts-de-Seine pour la période 2021-2022. Succédant au bâtonnier Vincent Maurel, il livre les priorités de son mandat, mais commente aussi l’actualité, et notamment la crise sanitaire qui n’épargne pas la profession.
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Liste des adresses mails structurelles des services du tribunal judiciaire de Nanterre et des tribunaux de proximité.
La présidente du tribunal nous a communiqué la liste des boîtes aux lettres des services du TJ et des tribunaux de proximité du département.
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Délais de procédure scandaleux : courrier à la Chancellerie des bâtonniers Maurel et Guichard
Face à la situation préoccupante dans laquelle se trouve le Tribunal Judiciaire de Nanterre, qui souffre d’un nombre insuffisant de magistrats et de greffiers, et à ses conséquences scandaleuses sur les délais de procédure, en particulier au sein du pôle JAF, les bâtonniers Vincent Maurel et Michel Guichard ont adressé un courrier au Garde des Sceaux. Ils ont en parallèle alerté les parlementaires du département. Des actions seront menées à la rentrée
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Protocole procédural relatif au traitement des contentieux internationaux CA Versailles
Afin de répondre au besoin du tribunal de commerce de Nanterre de recréer une chambre commerciale traitant plus particulièrement des contentieux internationaux, la cour d'appel de Versailles a instauré un dispositif procédural au sein d'une chambre commerciale qui aura vocation à connaître des litiges mettant en cause des intérêts du commerce international
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Délais d’obtention des clés RPVA _ Courrier en réponse du CNB
Beaucoup d’entre vous se sont plaints, à raison, des délais d’obtention des clés RPVA. Le CNB, que nous avons saisi de cette question, nous a adressé un courrier en réponse.
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Télérecours devant les juridictions administratives | Changements au 1er janvier 2021
Le décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs modifie, à compter du 1er janvier 2021, les règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens. Vous trouverez, ci-joint, une fiche résumant l’évolution des règles de présentation des requêtes, pièces et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens telle qu’elle résulte de ce décret, qui nous a été adressée par la Présidence du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
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Modalités de prise de dates – Textes du 22 décembre et précisions sur le pôle JAF de Nanterre
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un courrier de Madame la présidente du Tribunal judiciaire de Nanterre concernant les modalités de prise de date au sein du service des affaires familiales à compter du 1er janvier 2021. Nous ’attirons également votre attention sur les publications au Journal officiel du 22 décembre qui donnent des précisions sur la prise de date à compter du 1er janvier 2021
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Remise du bâton à Michel Guichard, bâtonnier 2021-2022 du barreau des Hauts-de-Seine
Retrouvez en vidéo et en photos la cérémonie de remise du bâton du barreau des Hauts-de-Seine. Vincent Maurel a remis le bâton à Michel Guichard le jeudi 17 décembre 2020 à l'issue de l'AG de l'Ordre. Michel Guichard est bâtonnier du barreau pour la période 2021-2022.
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Prise de date : mise en œuvre du report partiel de la réforme
La Chancellerie a diffusé une dépêche concernant le report partiel de la réforme de la prise de date. L’entrée en vigueur est repoussée au 1 juillet 2021 pour tous les contentieux hors divorce et procédure de séparation de corps. Retrouvez les commentaires de la Commission Vie Judiciaire du barreau des Hauts-de-Seine.
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Assemblée Générale de l'Ordre le 17 décembre à 18h30
Conformément à l’article 15 du RI du Barreau des Hauts-de-Seine, vous êtes convoqués à la prochaine Assemblée Générale de notre Ordre, qui aura lieu le jeudi 17 décembre prochain, à 18h30. Du fait du contexte sanitaire, l’Assemblée Générale se tiendra à la fois en présentiel dans la nouvelle salle de conférence de l’Ordre et par visioconférence. Un lien vous sera prochainement communiqué.
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Motion du Conseil de l'Ordre du 26 novembre 2020
Motion relative aux ordonnances du 18 novembre 2020 permettant la généralisation de la visioconférence aux audiences pénales et non pénales ainsi que la restriction de la publicité des débats.
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Ecole de Défense Pénale : rendez vous le 15 décembre en visioconfèrence
Malgré l’annulation du module du 30 novembre, nous comptons sur vous pour le module du 15 décembre de 17h à 20H avec pour thème : L’information judiciaire et le droit pénal fiscal . Cette formation aura lieu en visioconférence sans limitation de place.
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Théléthon 2020 : engagez vous aux côtés des avocats en votant
Dans le cadre du Téléthon 2020, le Barreau de Paris, le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers, organisent un concours national d’éloquence pour soutenir le combat de l'AFM Téléthon contre les maladies génétiques, rares et lourdement invalidantes. Les avocats ont répondu présent et vous proposent de voter. Hélène Gerson-Mairot, ancien Secrétaire de la Conférence, représentera notre barreau. Votez pour elle et n' hésitez à pas à faire un don.
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L'UJAN organise une collecte de cadeaux de Noël pour les Restos du Cœur
Cette année, comme tous les ans, l’UJAN souhaite aider les Restos du Coeur du 92 en offrant à des enfants dont les familles sont suivies par cette Association la joie de recevoir des jouets, livres, BD et autres cadeaux pour Noël.
ATTENTION /Cette année, en raison de la crise sanitaire, les jouets donnés doiventimpérativement être neufs ! -
Régime d’aide sociale de la CNBF - Demande d’aide d’urgence Covid n° 3 Mode d’emploi
Nous souhaitons attirer votre attention sur la nouvelle aide Covid mise en place par la CNBF à compter du 20 octobre 2020. Cette aide, d’un montant forfaitaire de 1.500€ est ouverte dans certaines conditions
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Le Groupe Mineurs organise deux formations en décembre 2020
Si Eloc'en Seine est repoussé en mars 2021, le Groupe Mineurs du barreau des Hauts-de-Seine, en partenariat avec les magistrats du TPE de Nanterre organise deux rendez-vous en décembre 2020. Des formations que vous pourrez suivre en webinaire à distance.
14 décembre 2020 de 15h à 17h : Être avocat aux côtés d’enfants non discernants : pourquoi ? comment ?
17 décembre 2020 de 14h à 16h : Rencontre avocats d’enfants et magistrats de la jeunesse -
Webinaire de présentation du partenariat entre l'Incubateur du barreau et Case Law Analytics
Le replay vidéoVisionnez le replay du webinaire avec Yann Leclerc et Marie-Pascale Piot pour le barreau des Hauts-de-Seine, Tiphaine Le Trionnaire et Galahad Delmas pour Case Law Analytics. Notre partenariat avec Case Law Analytics, c'est du gagnant-gagnant : à utiliser sans modération !
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Cour d'appel de Versailles : ordonnance de roulement du 12 novembre 2020 : matière pénale
Cette ordonnance modifie le fonctionnement de la 20ème chambre civile et des chambres de l'instruction. Elle est complétée par une ordonnance du 13 novembre. ( 8ème chambre des appels correctionnels | intérêts civils) et par une ordonnance du 18 novembre 2020. (Chambres de l'instruction).
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Vidéo-audience pour les demandes d’asile :
les avocats et la CNDA s’accordent sur les conditions de son déploiementAprès un an de médiation, les organisations représentant la profession d’avocat et la Cour nationale du droit d’asile signent un accord sur les conditions de mise en oeuvre de la vidéo-audience pour l’examen des recours des demandeurs d’asile. Des vidéo-audiences et des audiences foraines (en présentiel, décentralisées) débuteront en 2021 à Lyon et Nancy. L’accord sera suivi et évalué par un comité réunissant les avocats et la juridiction, ainsi que des interprètes, des médecins et des experts des techniques audio-visuelles.
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Elections ordinales les 24 et 25 novembre 2020 : les professions des candidats en vidéo
Les élections se dérouleront exclusivement par voie électronique et vous recevrez votre code d'identification et votre mot de passe sur votre mail professionnel. La proclamation des résultats sera effectuée par le bâtonnier le 25 novembre à 19h dans la salle du Conseil de l'Ordre. Un lien vous sera envoyé pour y assister à distance en direct.
Retrouvez les professions de foi des 4 binômes candidats en vidéo.
Par ordre d'inscription au registre des candidatures. -
Partenariat entre l'incubateur du barreau des Hauts-de-Seine & Case Law Analytics
Offre spéciale réservée aux avocats du barreau des Hauts-de-Seine : La technologie Case Law Analytics qui permet de rendre compte de l’ensemble des issues possibles d’une procédure et d'évaluer l’influence de tous les paramètres d’un dossier sur la décision du juge est mise à disposition de tous les avocats du barreau des Hauts-de-Seine
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HEDAC : le programme 2021 des formations est en ligne
Les formations pour janvier 2021 sont désormais consultables sur le site de l'école. Pour les inscriptions, vous pouvez suivre le lien suivant : programme de formation continue
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Eloc'en Seine est reporté à mars 2021
Initialement prévu le 18 novembre 2020, Eloc'en Seine est reporté en raison de la crise sanitaire. Nous vous donnons rendez-vous en mars 2021.