Actualités
-
Motions de la Conférence des Cent
Le barreau des Hauts-de-Seine est membre de la Conférence des Cent. La Conférence des Cent a produit deux motions en septembre 2021,
une sur la structuration des écritures et une motion sur l'atteinte à la défense lors de l'incident du 11 mars 2021 à Aix-en-Provence. -
Colloque le 4 octobre à 19h :
LA LAÏCITE « A LA FRANÇAISE » : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVESDans le cadre de la Nuit du Droit, le 4 octobre à 19, le barreau des Hauts-de-Seine organise un colloque en partenariat avec le Tribunal Judiciaire de Nanterre, le CDAD92 et la Faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Paris. Ce colloque aura pour thème :
la laïcité à la française : état des lieux et perspectives. Scruter et être scruté par la République laïque. -
COLLOQUE DROITS DE L’ENFANT
ENFANCE & RÉSEAUX SOCIAUXLa Commission avocats d'enfants du barreau des Hauts-de-Seine organise son colloque annuel le 15 octobre, de 9h à 17h, en salle Nicole Fontaine à l'Ordre. Cette année le colloque aura pour thème :Enfance & réseaux sociaux
-
Concours de la Conférence 2021
Le premier tour du Concours de la Conférence du barreau des Hauts-de-Seine aura lieu du 27 au 30 septembre. Retrouvez les sujets. Le Concours est obligatoire pour les avocats ayant moins de deux ans d'exercice au 1er janvier 2021 et ouverts aux Confrères ayant jusqu'à 8 ans d'exercice au 1er janvier 2021.
-
Afghanistan : appel à volontariat pour aider les PCRL
Situation en Afghanistan La Commission Droits de l'Homme recherche des avocats volontaires. Confrères, nous avons besoin de vous pour intervenir pour les contentieux de visa asile, de réunification familiale et de protection fonctionnelle ! Confrères rapprochez vous de Maître Guadalupe-Miranda. Elle coordonne un collectif d’avocats aidant les PCRL (personnels civils de recrutement local).
-
Rencontre littéraire avec Véronique de Bure le 13 septembre à 18h
Le club littéraire organise une rencontre-dédicace avec Véronique de Bure, autour de son dernier livre : Un amour retrouvé, le lundi 13 septembre à 18h à l'Ordre.
-
École de la fiscalité : La relation de confiance
entre les entreprises et l'administration fiscale4ème module de l'école de la fiscalité du barreau des Hauts-de-Seine. En webinar via TEAMS le 28 septembre de 10h à 12h. 30€ TTC
-
Tribunal judiciaire de Nanterre : ordonnance de roulement à compter du 1er septembre 2021
La présidence nous a communiqué l'ordonnance de roulement répartissant les magistrats du sièges dans les chambres et les services du tribunal à compter du 1er septembre 2021.
-
Le 4 août 2021, Le barreau des Hauts-de-Seine témoigne de son soutien au Liban et au Barreau de Beyrouth
Un an après la funeste explosion dans la capitale libanaise et le jour où La France organisera une Conférence internationale sur le Liban, notre barreau a décidé de témoigner de sa solidarité en pavoisant les locaux de l’Ordre aux couleurs du pays du Cèdre. Les explications du bâtonnier Michel Guichard en vidéo.
-
Concours de photos et d'écriture sur le thème de la liberté
La Commission vie du barreau organise un concours de photos et d'écriture sur le thème de la liberté. Il est ouvert aux avocats du barreau des Hauts-de-Seine et de nos barreaux jumelés. Sortez votre appareil photo et votre stylo et candidatez jusqu'au 15 octobre 2021.
-
Tribunal judiciaire de Nanterre : création de 8 audiences de référés supplémentaires
Madame DEVILLERS, Présidente en charge des référés, nous informe de la création de 8 audiences supplémentaires, qu’elle souhaite, sauf celle du mardi 30 novembre, réserver aux demandes d’expertise, y compris avec provision, ordonnances communes et autres préventifs pour revenir à des délais de traitement plus raisonnables de ces dossiers, entre octobre et décembre 2021.
-
Tribunal judiciaire de Nanterre : service allégé été 2021
Ordonnance de roulement du 8 juillet 2021 organisant le service allégé au TJ de Nanterre pour la période du 10 juillet au 29 août 2021.
-
DAC6 | Défense du secret professionnel :
le barreau des Hauts-de-Seine se réjouit de la décision du Conseil d'EtatLe barreau des Hauts-de-Seine se réjouit d'avoir participé au contentieux DAC-6 en y apportant des conclusions complémentaires qui ont permis au Conseil d'Etat de renvoyer devant la CJUE une question préjudicielle sur le secret professionnel de l'avocat.
-
Cour d'appel de Versailles :
ordonnance de service allégé d'étéRetrouvez l'ordonnance du 2 juillet 2021 organisant le roulement à la Cour d'appel de Versailles pour la période du 3 juillet au 29 août 2021.
-
Entreprises en difficultés : le barreau des Hauts-de-Seine préconise de renforcer le rôle de l’avocat
Retrouvez l'interview de Ludivine Jouhanny par Olivia Dufour dans Actu-juridique.fr du 8 juillet 2021. Le Barreau des Hauts-de-Seine a été auditionné le 17 mai dernier par la mission d’information sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire*, présidée par Romain Grau (LREM). Le barreau a rédigé un rapport à destination des députés que nous présente Ludivine Jouhanny, avocate experte en droit des entreprises en difficultés, qui l’a préparé aux côtés du bâtonnier Michel Guichard.
-
Convention relative à la mise en œuvre de la médiation au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Le barreau des Hauts-de-Seine a signé une convention pour la mise en œuvre de la médiation au TA de Cergy-Pointoise. Les signataires sont la Cour administrative d'appel de Versailles, le TA de Pontoise et les barreaux des Hauts-de-Seine et du Val d'Oise.
-
Prise de date concernant les divorces post-ONC
Le tribunal judiciaire de Nanterre nous informe d'une difficulté technique tenant à la prise de date concernant les divorces post-ONC. Retrouvez cette importante communication.
-
Problèmes rencontrés par les avocats du
barreau à l'AJ : courriers du bâtonnier à la présidence du TJ de Nanterre et au président de la chambre départementale des huissiersSuite aux remontées de Confrères relatives aux dysfonctionnements dans le cadre des missions d'aide juridictionnelle (accès aux greffes, problèmes avec certains huissiers de justice) le bâtonnier Michel Guichard a interpellé la présidente du tribunal judiciaire de Nanterre et le directeur de greffe (courrier 1) ainsi que le président de la chambre départementale des huissiers (courrier 2)
-
La chambre du contentieux international du Tribunal de commerce de Nanterre : tout ce que vous devez savoir
Afin de mieux répondre aux défis de l’internationalisation des affaires auxquels font face de nombreuses entreprises des Hauts-de-Seine, le tribunal de commerce de Nanterre et le barreau des Hauts-de-Seine ont, en décembre 2019, signé un Protocole pour initier une nouvelle dynamique, afin de faciliter l’accès à la Chambre du contentieux international du Tribunal de commerce. Nous vous proposons un webinar le 12 octobre 2021 expliquant l'intérêt de cette Chambre pour les praticiens du droit et les entreprises confrontés à des contentieux internationaux. Ce sera l'occasion pour le président du tribunal de commerce de Nanterre, des juges consulaires de cette Chambre et des avocats du barreau spécialisés en contentieux internationaux de vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur cette chambre, essentielle dans votre pratique du droit international des affaires, et de répondre à vos questions.
-
Tribunal judiciaire de Versailles : modalités d'entrée en vigueur de la prise de date
Vous trouverez ci-joint une note récapitulant les nouvelles dispositions pour la prise de date devant le tribunal judiciaire de Versailles et les 3 annexes l’accompagnant.
-
AJ garantie : le mécanisme entre en vigueur le 1er juillet 2021
L'article 234 de la loi 2020-1271 du 29 décembre 2020 (loi de finances 2021) a crée le mécanisme de l'AJ garantie. Un décret du 24 juin 2021 précise le dispositif qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Le mécanisme de l'AJ garantie a pour but de permettre à l'avocat commis ou désigné d'office ayant effectivement accompli sa mission d'être indemnisé sans à avoir à justifier des ressources de son client.
-
Sécurisation du tribunal : courrier du bâtonnier Guichard à la présidente du TJ et au procureur de la République
Relayant le mécontentement des avocats face à l'application des mesures de sécurisation du tribunal judiciaire de Nanterre, le bâtonnier Michel Guichard a alerté Catherine Pautrat, présidente du TJ et Catherine Denis, procureur de la République.
-
Modalité de la prise de date au tribunal judiciaire de Nanterre
A compter du 1er juillet 2021, vous devrez faire délivrer vos assignation au fond devant le tribunal judiciaire dans toutes les procédures avec représentation obligatoire, non plus à quinzaine mais pour une date précise. La Commission judiciaire a travaillé avec le TJ sur la mise en place de cette réforme. Retrouvez nos informations pratiques.
-
Le barreau se la joue à Longchamp
le 6 juillet 2021Fête de la musique du barreau des Hauts-de-Seine dans le cadre verdoyant de l'hippodrome de Longchamp. Mardi 6 juillet de 19h à 2h. Concerts, karaoké et diffusion de la demi-finale de l'Euro. Une invitation vous a été envoyée par mail le vendredi 18 juin 2021.
-
Commission Sociale : 2 réunions les 18 et 24 juin
La Commission Sociale organise 2 réunions en juin 2021. Le vendredi 18 juin en présentiel à l'Ordre et en visioconférence (12h15-14h15) sur le Défenseur des droits et une réunion exceptionnelle, organisée avec la DILA, le jeudi 24 juin (10h30-12h) consacrée à l'utilisation de la nouvelle interface Légifrance.
-
Assemblée Générale de l'Ordre et de la CARPA le 28 juin à 17h
L'AG de notre Ordre et de la CARPA aura lieu le lundi 28 juin, à 17 heures. Du fait du contexte sanitaire, l’Assemblée Générale se tiendra à la fois en présentiel, dans la salle Nicole Fontaine (60 places disponibles), et par visioconférence (100 places disponibles). Inscription obligatoire
-
Pluralité d'exercice : modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur du Barreau des Hauts-de-Seine a été modifié en profondeur pour le mettre en conformité avec le nouveau cadre légal et règlementaire qui résulte de l’introduction par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance l’activité et l’égalité des chances économiques, du principe de la pluralité d’exercice.
-
La défense des victimes ( Gav et audience) | Ecole de la Défense Pénale
Mardi 22 mai, 18h-21h en salle Nicole Fontaine et en webinar via ZOOM. 30€. 2ème module de l'#EDPBarreau92
-
Motion de soutien au barreau de Beyrouth
Suite à l'arrestation d'un Confrère libanais, le barreau des Hauts-de-Seine souhaite apporter son soutien au barreau de Beyrouth.
-
Commission Droits de l'Homme et
internationale : compte-rendu de la réunion de mai 2021La commission s'est réunie le 19 mai 2021. Retrouvez le compte-rendu par Pierre-Ann Laugery.