Actualités
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Le barreau se la joue à Longchamp
le 6 juillet 2021Fête de la musique du barreau des Hauts-de-Seine dans le cadre verdoyant de l'hippodrome de Longchamp. Mardi 6 juillet de 19h à 2h. Concerts, karaoké et diffusion de la demi-finale de l'Euro. Une invitation vous a été envoyée par mail le vendredi 18 juin 2021.
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Commission Sociale : 2 réunions les 18 et 24 juin
La Commission Sociale organise 2 réunions en juin 2021. Le vendredi 18 juin en présentiel à l'Ordre et en visioconférence (12h15-14h15) sur le Défenseur des droits et une réunion exceptionnelle, organisée avec la DILA, le jeudi 24 juin (10h30-12h) consacrée à l'utilisation de la nouvelle interface Légifrance.
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Assemblée Générale de l'Ordre et de la CARPA le 28 juin à 17h
L'AG de notre Ordre et de la CARPA aura lieu le lundi 28 juin, à 17 heures. Du fait du contexte sanitaire, l’Assemblée Générale se tiendra à la fois en présentiel, dans la salle Nicole Fontaine (60 places disponibles), et par visioconférence (100 places disponibles). Inscription obligatoire
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Pluralité d'exercice : modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur du Barreau des Hauts-de-Seine a été modifié en profondeur pour le mettre en conformité avec le nouveau cadre légal et règlementaire qui résulte de l’introduction par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance l’activité et l’égalité des chances économiques, du principe de la pluralité d’exercice.
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La défense des victimes ( Gav et audience) | Ecole de la Défense Pénale
Mardi 22 mai, 18h-21h en salle Nicole Fontaine et en webinar via ZOOM. 30€. 2ème module de l'#EDPBarreau92
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Motion de soutien au barreau de Beyrouth
Suite à l'arrestation d'un Confrère libanais, le barreau des Hauts-de-Seine souhaite apporter son soutien au barreau de Beyrouth.
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Commission Droits de l'Homme et
internationale : compte-rendu de la réunion de mai 2021La commission s'est réunie le 19 mai 2021. Retrouvez le compte-rendu par Pierre-Ann Laugery.
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Commission vie du barreau : appel aux Confrères volontaires
Retrouvez le compte-rendu de Pierre-Ann Laugery. La commission propose de nombreuses activités culturelles et sportives et va organiser des concours de photos et d'écritures. Elle a besoin d'avocats motivés pour mener a bien tous les projets. Confrères nous comptons sur vous.
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Réservez votre soirée : 6 juillet 2021
Fête de la musique du barreau des Hauts-de-SeineLe barreau des Hauts-de-Seine vous invite à fêter la musique le mardi 6 juillet à l'hippodrome de Longchamp. Réservez votre soirée !
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Sécurisation des sites du tribunal judiciaire de Nanterre et accès au TJ : n'oubliez pas votre carte professionnelle
Retrouvez les modalités d'accès aux sites du tribunal judiciaire de Nanterre et au parking du site principal.
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Guide de la prise de date au sein des services civils au TJ de Paris
Afin de préparer cette nouvelle modalité procédurale pour les procédures écrites civiles à représentation obligatoire, vous trouverez, sur le site de la juridiction, un guide de pré-information à destination des avocats.
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Le barreau des Hauts-de-Seine est membre fondateur de l'APESA 92
L 'Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aigüe est une association attachée à un tribunal de commerce. Aujourd’hui 87 tribunaux de commerce sur 134 ont créé une association APESA départementale. APESA vient en aide aux chefs d’entreprise en difficulté psychologique. Notre barreau s'engage aux côtés des entreprises du département et est fier de faire partie des membres fondateurs de l'APESA 92, un dispositif de prévention efficace et solidaire.
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Divorce par consentement mutuel : signature de la charte de bonnes pratiques avocats-notaires
Le barreau des Hauts-de-Seine et la Chambre départementale des notaires des Hauts-de-Seine ont signé, le 12 mai 2021, la charte de bonnes pratiques conclu pour la mise en œuvre de la loi du 18 novembre 2016.
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La transaction électronique et les MARD
La commission MARD vous propose de voir ou revoir le webinar du 10 mai 2021 consacré à : la transaction électronique et les MARD
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Sort des avocats dans le monde : courrier d'alerte du barreau des Hauts-de-Seine
Le bâtonnier Michel Guichard et Pierre-Ann Laugery, ancien bâtonnier et président de la commission Droits de l'Homme, ont écrit aux Parlementaires du département des Hauts-de-Seine. Le Barreau des Hauts-de-Seine, à l’unisson des organisations non gouvernementales, des associations de défense des droits de l’homme et des très nombreux organismes et conférences d’avocats qui s’expriment sur ce sujet, souhaite interpeller solennellement les Parlementaires, afin qu’ils interrogent le Gouvernement en général, Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux en particulier, sur la situation des avocats en grand danger de par le Monde et les actions entreprises par l’Etat français, pour dénoncer ces conditions scandaleuses d’exercice professionnel des avocats et contraindre les Etats incriminés, par des actions concrètes économiques et diplomatiques, à respecter les textes internationaux de protection des droits de l’homme.
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Avocats Lab'92 :
l'incubation a commencé pour les 5 projets retenusAvocats Lab 92-l'incubateur du Barreau des Hauts-de-Seine et la CCI92 ont retenu 5 projets, qui ont commencé leur accompagnement mardi 4 mai : une demie journée pour appréhender ses utilisateurs et son marché en s’appuyant sur le design thinking : une méthodologie centrée sur l’utilisateur et la compréhension de ses besoins. Retrouvez les 5 projets incubés.
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Ecole de la fiscalité | Le contrôle fiscal
Rendez-vous le 1er juin en webinar pour le 3ème module de l'Ecole de la fiscalité. Il sera consacrée au contrôle fiscal.
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Actualité des baux d'habitation
Retrouvez la présentation de Stéphanie Lamora relative aux actualités jurisprudentielles des baux d'habitation lors de la Commission immobilier du 3 mai 2021.
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Arbitrage d'honoraires | Changement de statut d'exercice
2 nouveaux services dématérialisés sur votre portailLa procédure d'arbitrage et de taxation d'honoraires devient possible en ligne et les changements d'adresse professionnelle ou de mode d'exercice sont désormais déclarables via un formulaire dédié.
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Incubateur du barreau des Hauts-de-Seine
Comment créer votre site Internet avec des outils no-code ? Le replay vidéoVous souhaitez créer votre site Internet rapidement et gratuitement? Avocats Lab'92 vous propose deux rendez-vous pour vous accompagner. Retrouvez le replay de notre webinar du 11 mai et inscrivez-vous à l'atelier pratique du 17 juin.
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Commission des avocats d'enfants :
un nouveau logo en 2021En 2021, le Groupe Mineurs devient Commission des Avocats d'Enfants et se dote d'un nouveau logo.
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Tribunal judiciaire de Nanterre :
service allégé printemps 2021Retrouvez l'ordonnance organisant les audiences au TJ de Nanterre pour la période du 17 avril au 3 mai 2021.
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Tribunal de proximité d'Asnières :
dysfonctionnements en avril 2021Nous portons à votre connaissance les difficultés de greffe touchant actuellement le tribunal de proximité d’Asnières. Celles-ci contraignent à proroger l’ensemble des délibérés du mois d’avril.
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Motion du Conseil de l'Ordre relative au secret professionnel de l'avocat
Motion du 1er avril 2021 défendant le caractère d'ordre public, général, absolu et illimité dans le temps du secret professionnel de l'avocat tant en défense qu'ne conseil. Cette motion s'oppose également à la création de toute nouvelle profession règlementée dans le domaine juridique, ainsi qu’à l’adoption d’un legal privilege en droit français qui existerait en marge du secret professionnel de l’avocat.
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Commission Jeune Barreau : des réunions ouvertes et accessibles à tous
Créée en 2018, la Commission Jeune Barreau (CJB) a pour rôle de participer à la réflexion du Barreau et d’élaborer des propositions, visant à améliorer l’exercice de la profession par les jeunes confrères. Désormais, les réunions de la CJB sont ouvertes et accessibles à tous! Premier rendez-vous le 13 avril autour du développement de la clientèle personnelle du collaborateur.
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Le contentieux fiscal
École de la fiscalité du barreau des Hauts-de-SeineMardi 13 avril en visioconférence | 9h30-11h30.
Formation d'excellence relative au contentieux fiscal, dispensée par Philippe Durand, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Bernard Even et Isabelle Danielian, magistrats à la Cour d'Appel de Versailles. -
Délivrance des AFM transactionnelles au TJ de Nanterre
Le directeur du bureau de l’aide juridictionnelle est en charge de la délivrance des attestations de fin de mission transactionnelles.
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Commission MARD
Mini-webinars tous les 2èmes lundis de chaque mois de 12h à 13HLa Commission MARD a décidé de fêter chaque année, avec vous, la douceur du printemps et de l'été en vous invitant aux « BEAUX JOURS DES MARD », d’avril à septembre, hors vacances scolaires et jours fériés.
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Legal design : Présenter l’information de façon pédagogique et imagée
Replay vidéo | Comment conjuguer expertise juridique avec des techniques de design et des compétences technologiques, afin de rendre le droit accessible, intelligible et engageant ? C’est ce que propose le legal design. Découvrez-le de façon concrète avec le témoignage de Sonia Koutchouk, avocate au barreau des Hauts-de-Seine.
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Assignation en référé par RPVA : guide pratique édité par le greffe du TJ de Nanterre
Placement des assignations en référé au tribunal judiciaire de Nanterre : retrouvez le guide pratique édité par le greffe des référés civils.