Colloque mineur 2014

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Le mineur dans le procès civil


Isabelle BESOMBES-CORBEL, Françoise BOURROUX, Grégoire NOEL, anciens membres du Conseil de l'Ordre, Cécile TURON, membre du Conseil de l'Ordre et pour l'Ordre des Avocats, Dominique TARQUINI-LASNE, responsable du service accès au droit et Anne-Marie CROTTI au Secrétariat du Bâtonnier ont participé activement à l'élaboration de cette journée.

Enfin, Alexandre DEMOLLING, bibliothécaire de l'Ordre, nous a permis de constituer le présent programme avec l'aimable autorisation des auteurs des articles reproduits.

Nous tenions à les remercier.

9 h 30 - 12 h 30  -  Le mineur partie au procès


Intervenants :

  • Madame Anne-Claire CEZILLY, Responsable Pôle Solidarités, Direction Famille Enfance Jeunesse, Service des droits de l'enfant et de sa famille au Conseil Général des Hauts-de-Seine, Administrateur ad hoc ;
  • Madame Marine RAVEL, Substitut du Procureur au pôle mineurs et famille du TGI de Nanterre ;
  • Madame Sophie HUET, Juge des Enfants au TGI de Paris ;
  • Docteur Caroline ELLIACHEF, Pédopsychiatre et psychanalyste ;
  • Madame Dominique ATTIAS, Avocat au Barreau de Paris, Responsable des groupes d'avocats d'enfants au Conseil National des Barreaux.

Modérateurs : Madame Isabelle CLANET DIT LAMANIT et Madame Isabelle BESOMBES-CORBEL, Avocats au Barreau des Hauts-de-Seine.

 

14 h 00 - 17 h 00  -  Le mineur concerné par le procès (auditions devant le JAF, délégations d'autorité parentale, droits des grands-parents, déclarations d'abandon, filiations, tutelles, successions, adoptions...)


Les intervenants :

  • Madame Marie-Catherine GAFFINEL, Vice-Président au TGI de Nanterre, Juge aux Affaires Familiales ;
  • Madame Emmanuelle RECEVEUR, Juge aux Affaires Familiales au TGI de Nanterre ;
  • Docteur Sophie CAMPREDON, Pédopsychiatre de l'adolescent à l'Hôpital de la Timone ;
  • Madame Isabelle COPE-BESSIS, Avocat au Barreau de Paris ;
  • Madame Frédérique AGOSTINI, 1er Vice-Président au TGI de Nanterre, Magistrat coordinateur du pôle JAF ;

Modérateurs : Madame Cécile TURON et Monsieur Grégoire NOEL, Avocats au Barreau des Hauts-de-Seine