Colloque d'automne 2013

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Question prioritaire de constitutionnalité : retour sur 3 ans d'expérience

Il y a maintenant plus de trois ans, le 1er mars 2010, l'entrée en vigueur de la loi organique no 09-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution et de son décret d'application no 12-148 du 16 février 2010 a marqué l'introduction en droit français de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).

La QPC est une réforme importante pour le contentieux en général et dans les domaines du droit fiscal, du droit social, et du droit pénal en particulier.

Elle est un nouvel outil stratégique au service de l'avocat qui lui permet d'invoquer à tout moment de la procédure la non-conformité d'une loi avec la Constitution française.

Le moment est maintenant venu de faire le point sur les trois premières années d'expérience.
 

Intervenants :
 
  • Marc Guillaume, Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, membre du Conseil d'Etat ;
  • Professeur Agnès Roblot-Troisier, Professeur agrégé à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
  • Professeur Julie Benetti, Professeur agrégé à l'Université de Reims- Champagne ;
  • Nicolas Gautier, Avocat au barreau de Lyon ;
  • Nathalie Jauffret, Avocat au barreau de Paris.
 
Modérateur :
 

Yann Leclerc, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Membre du Conseil de l'Ordre, Président de la Commission droit fiscal de l'ACE.