Le mot du Bâtonnier - jeudi 25 janv. 2018

Pierre-Ann Laugery, Bâtonnier


Mes chers confrères,

Dès aujourd'hui, tous les cabinets d'avocats doivent repenser leur politique et leur gouvernance de protection des données personnelles et déployer l’ensemble des actions nécessaires à une mise en conformité totale avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données adopté le 27 avril 2016 entrera en vigueur le 25 mai 2018. Attention, le 25 mai 2018, c’est demain !

Le RGPD est un texte complexe et technique qui responsabilise les acteurs traitant des données (responsable de traitement et sous-traitant), renforce les droits des personnes (ex. création d’un droit à la portabilité des données personnelles) et crédibilise la régulation (ex. coopération avec la CNIL).

Les sanctions prononcées par la CNIL sont également renforcées, pour les cas les plus graves l’amende maximale est de 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial.

L’Ordre des Avocats du Barreau des Hauts-de-Seine est en train de mettre en place, à la suite d’une consultation auprès de deux grands cabinets de notre Barreau, la mise en conformité de la protection des données personnelles que nous manions au quotidien, mais également de convenir d’un partenariat permettant de proposer aux cabinets individuels et aux petites structures de notre Barreau une solution à moindre coût permettant à ces derniers de respecter les obligations que le règlement européen nous impose.

Bien entendu, je serai amené à vous transmettre très rapidement les résultats de cette consultation et dans cette attente vous prie de croire en l’assurance de mon cordial et confraternel dévouement.


Pierre-Ann Laugery
Bâtonnier