Le mot du Bâtonnier - jeudi 22 mars 2018

Pierre-Ann Laugery, Bâtonnier


Mes chers confrères,

Afin d’exprimer notre colère face à la manière dont la Garde des Sceaux et le gouvernement nous signifient au travers de ce projet de loi de programmation leur mépris et leur souhait de ne plus nous permettre d’assurer pour le compte de l’Etat la mission de service public que nous assumons avec diligence et professionnalisme depuis des années, j'ai décidé de prendre acte de ce constat et de rendre les clefs du secteur assisté en suspendant l'application de tous les protocoles existants.

J’ai également décidé de suspendre, depuis lundi matin, toutes nouvelles désignations au titre des commissions d'office et de l'aide juridictionnelle, supprimant au surplus toutes les permanences, y compris celles qui concernent la défense d'urgence, le contentieux de la liberté et l’assistance des mineurs, ainsi que notre présence dans les différents points d'accès au droit et les mairies.

La journée Justice morte organisée hier, mercredi 21 mars, à l’initiative de la représentation nationale, a été très suivie (112 Barreaux).

Je tiens à remercier à nouveau ceux d’entre vous qui étaient présents hier, même si j’ai été un peu désappointé du manque de mobilisation des confrères des Hauts-de-Seine pour cette journée.

Je rappelle qu’il s’agissait d’un mouvement de grève total et national.

Je rappelle également que cette mobilisation trouve sa justification dans le souhait de faire reconnaître que le projet de loi qui nous est soumis porte atteinte à la considération de la profession d’avocat comme partenaire de justice notamment en ce qu’il exécute une mission de service public pour le compte de l’Etat.

Par ailleurs, ce projet consacre le principe de déjudiciarisation et de désertification des territoires et la négation d’une véritable concertation dans laquelle nous avons été réduit au rôle de faire-valoir d’une politique de justice purement gestionnaire.

L’Assemblée générale qui s’est tenue hier s’est prononcée pour le maintien des modalités de protestation que j’ai mises en œuvre à l’instar de nombreux autres Bâtonniers, depuis lundi 19 mars, à savoir la suspension de toutes les désignations dans le secteur assisté, et leur reconduction jusqu’à la décision du Conseil de l’Ordre qui interviendra le 22 mars en fin de journée.

Le Conseil de l’Ordre procèdera au vote d’une délibération que je lui soumettrai respectant en cela le souhait de l’Assemblée générale et les modalités adoptées dans de très nombreux Barreaux français.

D’ores et déjà, je compte sur vous pour la prochaine échéance importante du 30 mars 2018.

A l’occasion du procès « Hallyday » qui se tiendra à l’extension du Palais de justice, pour lequel il m’a été confirmé qu’il n’y aurait pas de renvoi, plus de 100 journalistes commenceront à prendre place dès le matin. Je vous propose donc, afin de profiter de cette vitrine médiatique nationale et internationale, de nous retrouver à l’Ordre à 9 heures 30, afin de tenter une opération forte en direction des médias profitant en cela de leur présence en nombre.

Les modalités de cette action vous seront communiquées dans le courant de la semaine et feront l’objet d’une négociation avec les représentants de l’intersyndicale justice et les syndicats d’avocats. J’ai d’ores et déjà commandé des badges autocollants (Avocats Justice Solidarité), et je suis bien entendu ouvert à toutes initiatives.

Je vous souhaite bon courage dans ces moments difficiles et je vous prie de me croire, votre bien dévoué confrère.


Pierre-Ann Laugery
Bâtonnier