Le mot du Bâtonnier - jeudi 08 févr. 2018

Pierre-Ann Laugery, Bâtonnier


Mes chers confrères,

Le nouveau Tribunal de Paris, situé aux Batignolles, entrera en service le 16 avril prochain.

Les avocats parisiens, eux, disposeront d’une nouvelle carte professionnelle numérique leur offrant un accès facilité au Palais.

Sans carte professionnelle numérique, les autres avocats ne pourront accéder au Tribunal de Paris que par l’entrée réservée au public, en subissant donc  les contrôles de sécurité, et ne pourront accéder ni aux greffes, ni au pôle pénal, sans disposer d’un badge, qui n’est délivré qu’aux… possesseurs de la nouvelle carte numérisée !

Cherchez l’erreur !

L’accès au Tribunal de Paris pour les avocats de la zone de multipostulation est donc incertain.

Dès le mois de septembre dernier, j’alertais la Conférence des Bâtonniers et la BIF de la difficulté dans laquelle pourraient  se trouver  5500 de nos confrères.

Saisie du problème, la BIF a alors sollicité la mise en place rapide d’un régime de faveur pour les avocats de la zone de multipostulation. La Conférence des Bâtonniers s’est depuis mobilisée, son président, Jérôme Gavaudan, s’est rendu  à la Chancellerie ce jour, pour évoquer ce réel  problème d’accès aux lieux de  justice pour les avocats.

A l’heure du Grand Paris, cette situation paraît ubuesque.

La limitation d’accès pour des raisons de sécurité se justifie, mais pas au point d’imposer aux avocats d’utiliser les entrées réservées au public pour accéder aux enceintes des palais de justice et aux juges, ainsi qu’aux personnels de greffes.

En tant que professionnel au service de la justice, « L'avocat peut librement se déplacer pour exercer ses fonctions. » (art. 3 bis de la loi n71-1130 du 31 déc. 1971). En outre, la politique de sécurité de l’accès aux Palais de Justice étant variable d’un établissement  à l’autre, une harmonisation paraît nécessaire.

Or, la création des  boxes en verre a démontré que la Chancellerie pouvait  mener une politique de sécurité harmonisée…

Je reste vigilant et ne manquerai pas de vous tenir informé de l’évolution de la situation, mais un blocage de cette dernière , même si elle nous apparait inenvisageable, peut toutefois réserver de mauvaises surprises à ceux qui ne pourraient finalement pas disposer de la nouvelle carte dans le temps imparti.

Aujourd’hui les confrères parisiens ont été avisés de ce que toute commande postérieure au 20 mars prochain ne permettrait probablement pas la délivrance des cartes pour le mois d’avril.

La BIF se réunit le 14 mars prochain.


Pierre-Ann Laugery
Bâtonnier