Le Conseil de l'Ordre du Barreau des Hauts-de-Seine, réuni en sa séance du 5 septembre 2019,

 

CONNAISSANCE PRISE des préconisations pour un système universel de retraite formulées en juillet 2019 par Mr Jean-Paul DELEVOYE, Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites et de la disparition annoncée de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) ;

 

CONSTATANT que pour les avocats, le projet envisagé est gravement préjudiciable à la profession car il aura pour principales conséquences :

 

• L’augmentation de la base de calcul des cotisations,

 

• La hausse du taux de cotisation globale passant de 14% actuellement, à 28,12% pour un revenu annuel inférieur à 40.000 €, soit un doublement des cotisations retraites,

 

• La baisse des pensions de retraite par la diminution du rendement du point de près de 50%,

 

• La confiscation des réserves de la CNBF, constituées au fil des années par des générations d’avocats grâce à une gestion saine, transparente et prudente afin d’assurer la pérennité du régime.

 

RAPPELLE :

 

• Que le régime de retraite actuel des avocats, via la CNBF, contribue à l’exercice de la défense et à l'indépendance de l’avocat, non seulement en garantissant aux avocats, quels que soient leurs revenus sur une carrière, le bénéfice d’une retraite de base digne et égale pour tous, mais également à une aide sociale indépendante, et personnalisée ;

 

• Que ce régime est équilibré, pérenne, jouit d’une bonne gestion et qu’il ne coûte rien à la solidarité nationale ;

 

• Qu’il est solidaire tant entre ses membres que vis-à-vis des autres régimes existants déficitaires.

 

AFFIRME avec force son attachement à ce régime ;

 

S’OPPOSE fermement en conséquence au projet de réforme des retraites des avocats et EXIGE sa préservation ;

 

DECIDE la grève et APPELLE l’ensemble des avocats à participer à Paris, le 16 septembre prochain, à la manifestation nationale organisée par le CNB.

 

Fait à Nanterre,

Le 5 septembre 2019

Vincent Maurel

Bâtonnier des Hauts de Seine