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A la suite de la promulgation du Décret n°09-1544 du 11 décembre 2009, le Conseil de l'Ordre a adopté en Conseil, le 8 janvier dernier, la nouvelle rédaction des articles suivants du Règlement Intérieur du Barreau des Hauts-de-Seine :

• article 6 relatif à l'élection du CNB ;
• article 51 relatif à la procédure d'arbitrage pour tout différend dans l'exercice professionnel ;
• article 69 relatif à la procédure d'arbitrage pour les litiges ayant pour objet un contrat de collaboration salariée et libérale ;
• article 209 relatif aux activités et missions de l'avocat honoraire.
   

• de la dernière décision à caractère normatif du CNB, n°2010-001, du 9-10 avril 2010, modifiant l'alinéa 2 de l'article 14.4 du RIN relatif au calcul du délai de prévenance en fonction de l'ancienneté en cas de rupture d'un contrat de collaboration libérale ;
• d'une nouvelle annexe du Règlement Intérieur du Barreau reproduit les dispositions du cahier des conditions de vente des actifs immobiliers dépendant d'une liquidation judiciaire (annexe n°3 à l'article 12 du RIN, dans sa version d'avril 2010) ; 
• mise à jour de la décision à caractère normatif du CNB n°2010-002 portant réforme de l'article 10 RIN (relatif à la publicité) adoptée en Assemblée générale des 7-8 mai 2010.
• mise à jour de la décision à caractère normatif du CNB n°2010-003 portant réforme de l'article 14 RIN (relatif au contrat de collaboration) et 20 (relatif aux litiges interbarreaux) adoptée en Assemblée générale du 24 septembre 2010.

La version en ligne est à jour au 2 mai 2011

• Mis à jour de la décision à caractère normatif du CNB n°2011-001 du 11 et 12 février 2011 portant réforme des dispositions de l'article 14.3 du RIN : allongement du délai de congé maternité de la collaboratrice libérale et reconnaissance du droit à congé paternité du collaborateur libéral. 
• Mis à jour de la décision du CNB publié le 10 mars 2011 (JORF n°0072 du 26 mars 2011) portant modification de l'article 14.2 RIN, « structure du contrat », délai de préavis.