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La Commission est présidée par Monsieur le Bâtonnier François-Xavier MATTEOLI.
La Commission est chargée du travail de réflexion prospectif sur la réglementation de la profession.
La Commission a totalement refondu le Règlement Intérieur du Barreau des Hauts-de-Seine qui a été adopté par décision du Conseil de l'Ordre du jeudi 3 décembre 2009.
Pour participer aux travaux de la Commission Règles et Usages et apporter votre contribution à une réflexion commune, veuillez contacter Madame PARKER : j.parker@barreau92.com.
Pour télécharger la dernière version du Règlement Intérieur et consulter le suivi de ses modifications, cliquez ici.
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