Accueil > Vie ordinale > Commissions > Commission Pénale
La Commission Pénale est présidée par Monsieur Jean-Pierre CHOQUET.
Actualités de la Commission :
La Commission travaille actuellement sur le projet de réforme de la garde à vue.
Présentation de la Commission :
La Commission a pour objet l'exercice de la défense pénale, ce qui recouvre : la prise de position sur les propositions de réforme pénale (par exemple, le rapport Léger), le fait de se saisir de difficultés rencontrées par les avocats dans leur exercice professionnel (permanences pénales, difficultés rencontrées à la Maison d'arrêt, ...), la mise en place de nouvelle procédure pénale (CRPC), les difficultés liées au respect des droits du gardé à vue, à ce titre vous trouverez en téléchargement ci-dessous le Rapport 2008 sur les indicidents de garde à vue, ...
La Commission a pris position sur les propositions du rapport Léger (en téléchargement ci-dessous).
Pour participer aux travaux de la Commission Pénale et apporter votre contribution à une réflexion commune, veuillez contacter Madame PARKER : j.parker@barreau92.com.
Un groupe de discussion dédié à la Commission a été crée. Il est un espace d'échange, ouvert, qui vous permet de réagir aux derniers travaux de la Commission, de faire part de vos observations et de poser des questions. Pour vous y rendre, cliquez sur le lien suivant.
La Commission accueille désormais en son sein le groupe de réflexion mineur coprésidé par Mesdames Isabelle CLANET-DIT-LAMANIT et Isabelle BESOMBES-CORBEL.
Agenda de la Commission :
Listes des documents PV disponibles à la consultation ou au téléchargement :
Actualités
Forum des métiers et de la rencontre professionnelle
- 23 01 2012
Comme chaque année le Barreau a voulu marquer la présence des avocats du barreau...
Dématérialisation du timbre fiscal
- 23 01 2012
Depuis le 16 janvier 2012, le Ministère de la justice et des libertés a mis à disposition des...
Fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel
- 23 01 2012
La Loi n°2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a...