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Commission Droits de l'Homme

La Commission Droits de l'Homme est présidée par Madame Anne VAUCHER.

La Commission veille au respect des Droits de l'Homme en matière de garde à vue (rapport 2008 sur les incidents de garde à vue - rapport 2009), de vie pénitentiaire et de Droit des étrangers. 

A l'international, la Commission a pour objet de venir en aide aux avocats étrangers dont le statut n'est pas respecté, mais également de discuter de la participation du Barreau des Hauts-de-Seine à des actions internationales : la Coalition mondiale contre la peine de mort, avocats sans frontières, FIDH, ... 

Pour participer aux travaux de la Commission Droits de l'Homme et apporter votre contribution à une réflexion commune, veuillez contacter Madame PARKER : j.parker@barreau92.com.

Un groupe de discussion dédié à la Commission a été crée. Il est un espace d'échange, ouvert, qui vous permet de réagir aux derniers travaux de la Commission, de faire part de vos observations et de poser des questions. Pour vous y rendre, cliquez sur le lien suivant.
 

 

Informations diverses :

Si vous souhaitez rejoindre les actions d'ASF ou vous informer des dernières actions menées : http://www.avocatssansfrontieres-france.org/

Si vous souhaitez rejoindre les actions de l'Observatoire International des Avocats ou vous informer des dernières actions menées : http://www.observatoire-avocats.org/

La Conférence des Bâtonniers a publié deux motions intéressant le travail de la Commission :

 

Liste des PV disponibles à la consultation ou au téléchargement

:

 Vous pouvez consulter ou télécharger les procès verbaux de la Commission pour les années 2009-2010 ci-dessous.

 

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