Accueil > Infos du Barreau > Actualités 2011 > Actualités 2011

Modification du Règlement Intérieur du Barreau

Cher Confrère,

Le Conseil de l'Ordre, par délibération en date du 9 novembre 2010, a supprimé les dispositions de l'article 65 du Règlement Intérieur.

Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret du 27 novembre 1991, cette information vaut notification de la nouvelle rédaction du Règlement Intérieur du Barreau des Hauts-de-Seine.

Je vous prie d’agréer, Cher Confrère, l'expression de mes sentiments confraternels.

Catherine Scheffler
Bâtonnière