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Le magistrat en charge des affaires de baux commerciaux enrôlées à la 7ème chambre B ainsi que des procédures de loyers commerciaux, étant en arrêt maladie pour une durée indéterminée, il est apparu nécessaire de prendre des initiatives procédurales de nature à garantir un fonctionnement continu du service public de la justice.
C'est pourquoi dans les cinquante procédures concernées, il va être procédé à une réouverture des débats, sous l'autorité de Madame Joëlle MATHO, vice-présidente qui aura la responsabilité entière du service à l'occasion de la prochaine ordonnance de roulement applicable au 29 août 2011.
Le greffe veillera à informer les avocats de toutes les parties des dates d'audiences retenues pour la réouverture des débats, tant pour les affaires de baux commerciaux que pour des loyers commerciaux.
En ma qualité de chef de juridiction, je me tiens à la disposition des conseils des parties pour toute précision complémentaire.
Le Président
Jean-Michel HAYAT